Les plans d'action de réduction des polluants atmosphériques

 
 
Présentation du dispositif et des territoires concernés en Loire Atlantique

Les Plans d'action de réduction des polluants atmosphériques (PAQA) :

Ce dispositif fait suit au Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial.

D'après l'article L.229-26  du code de l'environnement lorsque l’EPCI a un PPA sur son territoire ou lorsque sa population est supérieure à 100 000 habitants, l’EPCI doit mettre en place un PAQA afin de rejoindre les objectifs du PPA (lorsqu’il y a un PPA sur le territoire). Le PAQA comporte des objectifs biennaux qui, s’ils ne sont pas atteints, seront renforcés par d’autres mesures dans les 18 mois suivant le bilan biennal. Il figure en annexe du PCAET .

Au mois de juin 2022 en Loire Atlantique 4 EPCI sont concernés par la mise en place d'un PAQA : la CARENE, la CCEG, la CCES et Nantes Métropole.