Chambre de commerce et d'industrie 2021

 
 

Les élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région Pays de la Loire et de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Nantes-Saint Nazaire auront lieu du 27 octobre au 9 novembre 2021.

> Arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 21 avril 2021 fixant le nombre de membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie Pays de la Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté n°2021/DCL/1096 instituant la COE pour les élections 2021 des membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie Nantes - Saint Nazaire et de la CCIR Pays de la Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidatures doivent être déposées, du 23 au 30 septembre 2021 à 12 h 00 (hors samedi et dimanche), à la préfecture de la Loire Atlantique, siège de la CCIChambres de commerce et d'industrie territoriale, Bureau des élections et de la réglementation générale, situé au 5 rue du Roi Albert à Nantes. Le dépôt des candidatures se fait après avoir pris un rendez-vous au sein du service (Tél : 02.40.41.22.10 ou 22.12 ou 22.13), de 9h à 12 h et de 14 à 17h.

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture de la Loire Atlantique d’un document signé du ou des candidats ou d’une déclaration commune de candidature portant adhésion à un groupement de candidats, désignant un mandataire (Article R. 713-9 du code du commerce).

Dans le cas d’un groupement de candidats, les déclarations individuelles de chaque candidat doivent être accompagnées d’une déclaration commune, sous peine d’irrecevabilité.

Concernant l’élection des membres uniquement
Tout candidat à l’élection de membre d’une chambre de commerce et d’industrie se présente avec un suppléant de sexe différent et doit être inscrit sur la liste électorale à laquelle il fait référence dans sa déclaration de candidature.

La déclaration de candidature fait clairement apparaître si l’intéressé est candidat aux deux mandats associés de membre de la chambre de commerce et d’industrie de région et de la chambre d’industrie et de commerce territoriale ou s’il se présente comme membre de la seule chambre de commerce et d’industrie territoriale. Elle est accompagnée de la déclaration de candidature de son suppléant, qui en est indissociable et qui doit comporter les mêmes informations et déclarations que celles requises du candidat titulaire. Elle est accompagnée d’une acceptation écrite de la qualité de suppléant.

Afin de renforcer la place des femmes dans les instances régionales, une attention particulière doit être portée au respect, par les candidats, des recommandations faites par CCIChambres de commerce et d'industrie France, à savoir que la proportion des femmes parmi les candidatures titulaires sur les binômes appelées à siéger au sein des CCIR ne soit pas inférieure au tiers. Le non-respect de cette recommandation n’est toutefois pas une cause de rejet des candidatures.

Les modèles de déclaration de candidatures (modèle individuel ou de déclaration commune) :

  • > Modele de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > Modèle déclaration commune et mandataire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Aucun retrait ou remplacement de candidature ne sera accepté après son enregistrement (après la délivrance du récépissé préfectoral).

Après enregistrement des déclarations de candidature, le préfet publie l’état des listes de candidats au plus tard le mercredi 6 octobre 2021 par affichage à la préfecture de la Loire Atlantique, au greffe du Tribunal de commerce de Nantes, à la chambre de commerce et d’industrie territoriale Nantes-Saint Nazaire.

Publication des groupements de candidats

> Groupements de candidats pour les CCIT Nantes Saint Nazaire et CCIR Pays de la Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb