Mise sous pli des documents électoraux
Mise sous pli de l'élection présidentielle
Arrêté reconnaissant d'intérêt général les taches de mise sous pli et de colisage pour l'élection présidentielle et les élections législatives de l'année 2022
Préfet
de la Loire-Atlantique
Mise sous pli de l'élection présidentielle
Arrêté reconnaissant d'intérêt général les taches de mise sous pli et de colisage pour l'élection présidentielle et les élections législatives de l'année 2022