Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
SECOND TOUR : 28 JUIN 2020
- Addendum au mémento aux candidats - Communes 1000 habitants et plus
- Décret 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour
- Décret 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation du second tour
Propagande électorale :
- Acte de subrogation 2ème tour 28 juin 2020
- Calendrier des opérations et sièges des commissions de propagande
- Mise en ligne des circulaires
- Arrêté du 9 juin 2020 instituant les commissions de propagande pour le second tour du 28 juin 2020
- Annexe arrêté du 9 juin 2020 instituant les commissions de propagande pour le second tour du 28 juin 2020
- Décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour et portant convocation des électeurs
Dépôt des candidatures pour le second tour :
- Modalités de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020
Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le second tour des élections municipales a été reporté.
Règles applicables à la campagne électorale du second tour (fiche élaborée par le bureau des élections et des études politiques du ministère de l'intérieur)
Informations relatives au report du second tour de scrutin (situation au 25/03/2020)
- Liste des candidats dans les communes de 1000 habitants et plus (annexe arrêté du 2 mars 2020)
- Liste des candidats dans les communes de moins de 1000 habitants (annexe arrêté du 2 mars 2020)
Se porter candidat aux prochaines élections municipales
- Guide Municipales 2020 - Communes de 1000 habitants et plus
- Guide Municipales 2020 - Communes de moins de 1000 habitants
- Addendum guides municipales 2020 (publié 9/01/2020)
Informations pratiques locales à l'attention des candidats
- Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir dans chaque commune
- Fiche concernant les communes de 1000 habitants et plus
- Fiche concernant les communes de moins de 1000 habitants
Dépôt des candidatures : prise de RDV à compter du 13 janvier 2020 (cf. article 2 arrêté ci-dessous)
- Arrêté préfectoral fixant la période de dépôt des candidatures
- 5 règles de composition de la listes des candidats au conseil communautaire (communes de 1000 habitants et plus)
- Attribution des nuances politiques (communes de 3500 habitants et plus)
Formulaires à télécharger pour la constitution du dossier de candidature
Communes de 1000 habitants et plus
- Déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste - Cerfa 14998*02
- Déclaration de candidature à remplir par chaque candidat (y compris tête de liste) - Cerfa 14997*03
- Liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux
- Liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux (au format tableur)
- Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires
- Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (au format tableur)
- Mandat en vue du dépôt de candidature de la liste
Communes de moins de 1000 habitants
- Déclaration de candidature - Cerfa 14996*03
- Mandat en vue du dépôt d'une candidature
- Mandat en vue du dépôt de candidatures groupées
Propagande électorale
- Tolérance grammage autorisé entre 60 et 80 gr par m2 pour les circulaires et les bulletins de vote
- Arrêté instituant les commissions de propagande
- Composition des commissions de propagande
- Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage pour les élections municipales
- Quantités maximales de circulaires, bulletins de vote et affiches admis à remboursement (communes 1000 hab et plus)
- Acte de subrogation
- Fiche création tiers dans Chorus
- Format des bulletins de vote par commune
- Règles de présentation des bulletins de vote
Financement et plafonnement des dépenses électorales (communes de 9000 habitants et plus)
- Plafonds de dépenses de campagne
- Désignation mandataire financier
- Désignation association de financement électorale
- CNCCFP - Guide candidat et mandataire
Documents listés dans l’article
- Télécharger Désignation mandataire financier MUN2020 PDF - 0,07 Mb - 26/06/2019
- Télécharger Désignation association financement électorale MUN2020 PDF - 0,08 Mb - 26/06/2019
- Télécharger CNCCFP_guide_candidat_et_mandataire PDF - 2,33 Mb - 21/08/2019
- Télécharger Guide municipales 2020 - Communes de 1000 habitants et plus PDF - 1,89 Mb - 04/12/2019
- Télécharger Guide Municipales 2020 - Communes de moins de 1000 habitants PDF - 0,96 Mb - 04/12/2019
- Télécharger Déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste - Cerfa 14998*02 PDF - 0,63 Mb - 23/12/2019
- Télécharger Déclaration de candidature à remplir par chaque candidat (y compris tête de liste) - Cerfa 14997*03 PDF - 0,66 Mb - 23/12/2019
- Télécharger Liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux ODS - 0,02 Mb - 23/12/2019
- Télécharger Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires ODS - 0,02 Mb - 23/12/2019
- Télécharger Mandat en vue du dépôt de candidature de la liste PDF - 0,06 Mb - 23/12/2019
- Télécharger Déclaration de candidature moins de 1000 habitants - Cerfa 14996*03 PDF - 0,65 Mb - 23/12/2019
- Télécharger Mandat en vue du dépôt d'une candidature PDF - 0,07 Mb - 23/12/2019
- Télécharger Mandat en vue du dépôt de candidatures groupées PDF - 0,10 Mb - 23/12/2019
- Télécharger Déclaration d'un candidat ressortissant de l'UE certifiant son droit d'éligibilité PDF - 0,07 Mb - 23/12/2019
- Télécharger Plafonds de dépenses de campagne Municipales 2020 PDF - 0,07 Mb - 06/01/2020
- Télécharger AP fixant la période de dépot des candidatures élections municipales 15 et 22 mars 2020 PDF - 0,25 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Règles de composition de la liste communautaire PDF - 1,18 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Addendum guides municipales 2020 PDF - 0,13 Mb - 10/01/2020
- Télécharger Fiche infos locales plus de 1000 hab PDF - 0,30 Mb - 10/01/2020
- Télécharger Fiche infos locales moins de 1000 hab PDF - 0,19 Mb - 10/01/2020
- Télécharger Demande de subrogation PDF - 0,12 Mb - 10/01/2020
- Télécharger Fiche création tiers dans Chorus PDF - 0,13 Mb - 10/01/2020
- Télécharger Quantités maximales documents admis à remboursement PDF - 0,19 Mb - 10/01/2020
- Télécharger Nombre sièges conseillers municipaux et communautaires PDF - 0,28 Mb - 14/01/2020
- Télécharger Format des bulletins de vote par commune PDF - 0,12 Mb - 16/01/2020
- Télécharger Liste candidats CM tableur ODS - 0,02 Mb - 20/01/2020
- Télécharger Liste candidats CC tableur ODS - 0,02 Mb - 20/01/2020
- Télécharger Règles de présentation des bulletins de vote PDF - 1,82 Mb - 28/01/2020
- Télécharger Arrêté MI tarifs maxima remb propagande MUN2020 et futures partielles PDF - 0,16 Mb - 29/01/2020
- Télécharger Process communication nuances politiques MUN2020 plus de 3500hbts PDF - 0,10 Mb - 06/02/2020
- Télécharger AP instituant commissions propagande MUN2020 PDF - 0,65 Mb - 12/02/2020
- Télécharger Annexe AP Composition commissions propagande MUN2020 PDF - 0,12 Mb - 12/02/2020
- Télécharger Résultat Tirage au sort PDF - 0,06 Mb - 28/02/2020
- Télécharger AP fixant candidats tour 1 MUN2020 PDF - 0,62 Mb - 02/03/2020
- Télécharger Tolérance grammage autorisé entre 60 et 80 gr par m2 pour les circulaires et les bulletins de vote PDF - 0,11 Mb - 03/03/2020
- Télécharger Livre des listes détaillées par commune 1000hab et plus Tour 1 MUN2020 PDF - 0,60 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Livre des candidats par commune moins de 1000hab Tour 1 MUN2020 PDF - 0,02 Mb - 06/03/2020
- Télécharger Report second tour PDF - 0,10 Mb - 25/03/2020
- Télécharger Fiche campagne électorale PDF - 0,14 Mb - 31/03/2020
- Télécharger MUN2020 - Candidatures T2 PDF - 0,12 Mb - 26/05/2020
- Télécharger T2 MUN2020 Decret portant convocation des électeurs PDF - 0,14 Mb - 28/05/2020
- Télécharger T2 MUN2020 Decret report 2nd tour et adaptation urgence sanitaire PDF - 0,21 Mb - 28/05/2020
- Télécharger AP fixant candidats Tour 2 MUN2020 PDF - 0,37 Mb - 03/06/2020
- Télécharger Fiche e propagande à remettre aux candidats - Vpref44 PDF - 0,31 Mb - 08/06/2020
- Télécharger T2 Fiche pratique commissions propagande MUN2020 PDF - 0,09 Mb - 08/06/2020
- Télécharger T2 AP instituant commissions propagande MUN2020 PDF - 0,87 Mb - 09/06/2020
- Télécharger T2 Annexe AP Composition commissions propagande MUN2020 PDF - 0,08 Mb - 09/06/2020
- Télécharger Acte de subrogation MUN2020_T2 28 juin PDF - 0,11 Mb - 10/06/2020
- Télécharger Addendum au mémento aux candidats - Communes 1000 habitants et plus PDF - 0,62 Mb - 18/06/2020
- Télécharger Décret 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour PDF - 0,16 Mb - 18/06/2020
- Télécharger Décret 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles PDF - 0,14 Mb - 18/06/2020
- Télécharger Livre des listes détaillées par commune TOUR2 PDF - 0,27 Mb - 22/06/2020