Elections départementales 2021

 
 
Elections départementales 2021

Retrouvez les informations relatives aux élections départementales 2021 qui se teindront les 20 et 27 juin 2021

Informations

> Informations relatives au dépôt des candidatures, à la propagande électorale et aux remboursements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Règles relatives à la propagande électorale (profession de foi et bulletin de vote) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Addendum relatif aux mesures sanitaires en campagne électorale (double scrutin 2021) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté reconnaissant travaux d'intérêt général les opérations de mise sous pli - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Protocole sanitaire sur l'organisation et la tenue des réunions électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Exceptionnellement, il a été décidé d'autoriser pour les scrutins des 20 et 27 juin un grammage compris entre 70 g et 80 g. En revanche, le 60 g n'est pas admis. Cette dérogation prendra la forme d'un décret en Conseil d'Etat à paraitre dans les prochains jours.

Par ailleurs, le décret du 29 octobre 2020 modifié a été amendé par une publication au Journal officiel en date du 22 mai 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523531 Désormais, "[...] Les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes." sont autorisées, dans le respect des conditions sanitaires et des règles que vous aurez pu prendre localement.

Liste des binômes de candidats :

Pour le second tour :

> AP candidatures 2ème tour DEP2021 VRR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Liste des candidats et leurs remplacants par canton 2ème tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour le 1er tour :

> Arrêté fixant la liste des binômes de candidats et leurs remplacants pour le premier tour des élections départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Liste des candidats et leurs remplacants par canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La liste des candidats est également disponible sur le site internet dédié aux élections du Ministère de l'Intérieur.

Commissions de propagande

Les dates de réunion des commissions de propagande sont les suivante :

- le jeudi 6 mai 2021 à 12h00 pour le premier tour ;

- le mardi 22 juin 2021 à 9h00 pour le second tour.

Lors ces réunions, les commissions de propagande vont vérifier le respect des règles de forme des bulletins de vote et des professions de foi. 

Pour connaître le déroulement de la journée du jeudi 6 mai (lieux précis et horaires de passage) et les lieux de livraison de l'ensemble des documents de propagande (date limite le 11 mai 12h), nous vous invitons à contacter les mairies chefs lieux de votre canton. Vous trouverez les contacts des chefs lieux de canton responsables de l'organisation de la commission (adresses, courriels et numéros de téléphone) ci-dessous : 

> Contacts chefs lieux de canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Concernant les lieux de réunions des commissions de propagande, les 31 commissions ont été regroupés dans 7 communes :

- Châteaubriant (pour le canton de Ancenis, Châteaubriant, Nord sur Erdre) ;

- Nantes (pour les 7 cantons qui composent la commune) ;

- Saint Herblain (pour les cantons de La Chapelle sur Erdre, Saint Herblain 1 et 2) ;

- Saint Nazaire (pour les cantons de Pornic, Saint Nazaire 1 et 2, Saint Brévin les pins) ;

- Saint Sébastien sur Loire (pour les cantons de Carquefou, Clisson, Saint Sebastien sur Loire, Vallet, Vertou) ;

- Pontchateau (pour les cantons de Blain, Guéméné-Penfao, Guérande, La Baule Escoublac, Pontchateau) ;

- Rezé (pour les cantons de Saint Philbert de Grand Lieu, Machecoul, Rezé 1 et 2).

Vous trouverez une carte précisant les regroupements opérés et les lieux définis pour la tenue des réunions des commissions de propagande.

> Carte commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

Les dates limites de dépôt de l’ensemble des documents de propagande (bulletins de vote et professions de foi), en vue de la mise sous pli pour adressage aux électeurs, sont les suivantes :

- le mardi 11 mai 2021 à 12 h pour le premier tour ;

- le mardi 22 juin 2021 à 12h pour le second tour.

Pour connaître les lieux de livraison de l'ensemble de ces documents, nous vous invitons à contacter la mairie chef lieu de votre canton.

L’attention des candidats est appelée sur l’obligation de faire livrer des documents désencartés.

> Arrêté préfectoral fixant les modalité de fonctionnement des commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe relatif aux membres des commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Mise en ligne de la propagande électorale

Chaque circulaire numérique transmise devra impérativement faire une ou deux pages, avoir un poids inférieur à 2 Mo, un format A4 paysage ou portrait et une extension de type PDF. Il est possible de tester les fichiers sur le site je-teste-ma-professiondefoi.interieur.gouv.fr mis à disposition à cet effet. Il est fortement conseillé de procéder au test des formats numériques des circulaires avant transmission à la préfecture. Les circulaires ne respectant pas ce format ne seront pas mis en ligne.

Les professions de foi seront diffusées sur le site www.programme-candidats.interieur.gouv.fr, mais en aucune manière les services de l’Etat ne procéderont à un retraitement des fichiers reçus.

La mise en ligne des circulaires des binômes de candidats sera effectuée par la préfecture de la Loire Atlantique.

Vous pouvez transmettre les circulaires sur pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr

Candidatures

> Cerfa - Candidat élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Cerfa - Remplacant élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Memento à l'usage des candidats - Elections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Les déclarations de candidatures pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 seront reçues, à la préfecture de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray à Nantes, salle des Audiences (accès par le poste de police, place Salengro) aux dates et horaires suivants :

Sur rendez-vous, pour le premier tour :

Du lundi 26 avril au mercredi 5 mai 2021 (jusqu'à 16h dernier délai)

Sans rendez-vous, pour le second tour :

Le lundi 21 juin de 10h30 à 18h

Prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des candidatures :

http://www.rdvmun.loire-atlantique.gouv.fr/Depot-de-candidature-Elections-departementales-et-Regionales-2021

Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance".

Financement et plafonnement des dépenses électorales

> Désignation mandataire financier (association de financement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Désignation mandataire financier (personne physique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche création tiers compte-conjoint dans Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plafonds dépenses majorées par canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Guide du candidat et du mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Quantités maximales propagande admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Si le mandataire est une personne physique :

La déclaration du mandataire financier est officialisée par écrit du candidat, ou de la tête de liste pour les scrutins de liste, déposé à la préfecture de la circonscription électorale dans laquelle il se présente, et accompagné de l’accord exprès du mandataire financier. Elle ne fait pas l’objet d’une publication et prend effet immédiatement. Le candidat doit demander un récépissé de la déclaration en préfecture et le joindre au compte de campagne.

En raison de la crise sanitaire, la procédure est de manière exceptionnelle entièrement dématérialisée, vous devez ainsi envoyer les documents par courriel à l'adresse suivant pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr , et nous vous renverrons en retour le récépissé.

Si le mandataire est une association de financement électoral :
 
La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture. En Loire Atlantique, c'est la sous préfecture de Châteaubriant Ancenis qui a la compétence pour l'ensemble du département.
Dans ce cas précis, il faut faire une déclaration à la sous préfecture de Châteaubriant Ancenis via ce mail : pref-associations@loire-atlantique.gouv.fr