Election annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce de Nantes et Saint Nazaire

 

Les dates de l'élection annuelle des juges des tribunaux de commerce ont été fixées pour 2022 en Loire-Atlantique au jeudi 24 novembre 2022 pour le premier tour et s'il y a lieu, au mercredi 7 décembre 2022 pour le second tour.

Les candidatures doivent être déposées à la préfecture de la Loire-Atlantique à Nantes du 21 octobre et jusqu'au vendredi 4 novembre à 18h sur demande de rendez-vous à l'adresse mail suivante: pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr

Si vous souhaitez vous porter candidat, vous pouvez télécharger une des déclarations de candidature ci-dessous:

> Déclaration individuelle candidature TC Nantes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Déclaration individuelle candidature TC Saint Nazaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Pour le tribunal de commerce de Nantes:

Les électeurs du tribunal de commerce de Nantes sont convoqués le jeudi 24 novembre 2022 à 10h pour le premier tour et s’il y a lieu, le mercredi 7 décembre 2022 à 10h pour le second tour au tribunal de commerce de Nantes.

> Arrêté relatif à la convocation des électeurs - Tribunal de commerce de Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Arrêté listant les candidatures - TC de Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Pour le tribunal de commerce de Saint-Nazaire:

Les électeurs du tribunal de commence de Saint-Nazaire sont convoqués le jeudi 24 novembre 2022 à 14h pour le premier tour et s’il y a lieu, le mercredi 7 décembre 2022 à 14h pour le second tour, au tribunal de commerce de Saint-Nazaire.

> Arrêté relatif à la convocation des électeurs - Tribunal de commerce de Saint Nazaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Arrêté listant les candidatures - TC Saint-Nazaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Saint-Nazaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb