Élections régionales 2021

 
 
Élections régionales 2021

Retrouvez sur cette page les informations relatives aux élections régionales 2021

> Décret du 21 avril portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures pour les élections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Informations

> Addendum relatif aux mesures sanitaires en campagne électorale (double scrutin 2021) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Informations relatives au dépôt des candidatures, à la propagande électorale et aux remboursements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Règles relatives à la propagande électorale (profession de foi et bulletin de vote notamment) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Arrêté reconnaissant travaux d'intérêt général les opérations de mise sous pli - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté relatif au fonctionnement de la commission de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Protocole sanitaire sur l'organisation et la tenue des réunions électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Arrêté instituant la commission de recensement général des votes pour les élections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté modifiant partiellement le lieu de réunion de la commission de recensement général des votes pour les élections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Les dates de réunion de la commission de propagande, qui se réunira à la Préfecture de la Loire Atlantique, sont fixées :

- au mercredi 19 mai 2021 à 14h00 pour le premier tour ;

- au mardi 22 juin 2021 à 18h00 pour le second tour.

Les dates limites de dépôt de l’ensemble des documents du département auprès de la commission de propagande sont fixées :

- au mardi 25 mai 2021 à 12 h pour le premier tour ;

- au mardi 22 juin 2021 à 23h pour le second tour.

La livraison de l’ensemble des documents de propagande électorale pour la Loire-Atlantique(circulaires et des bulletins de vote) est à effectuer dans les locaux de l’entreprise ASAP DIFFUSION au 332 Boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain

Exceptionnellement, il a été décidé d'autoriser pour les scrutins des 20 et 27 juin un grammage compris entre 70 g et 80 g. En revanche, le 60 g n'est pas admis. Cette dérogation prendra la forme d'un décret en Conseil d'Etat à paraitre dans les prochains jours.

Par ailleurs, le décret du 29 octobre 2020 modifié a été amendé par une publication au Journal officiel en date du 22 mai 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523531 Désormais, "[...] Les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes." sont autorisées, dans le respect des conditions sanitaires et des règles que vous aurez pu prendre localement.

Liste des candidats au second tour

> AP Candidatures 2ème tour Régionales signé.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Listes régionales T2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les listes de candidats au premier tour

Les candidats aux élections régionales 2021 pour la région Pays de la Loire avaient jusqu’à 12h lundi 17 mai pour déposer leur candidature en préfecture chef-lieu de région, préfecture de la Loire-Atlantique.

Les services de la préfecture ont ensuite procédé au tirage au sort pour définir l’ordre d’affichage des candidats.

La liste des candidats enregistrés en préfecture pour le premier tour de scrutin des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 est la suivante :

> Arrêté fixant les listes de candidats au premier tour des élections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe - Les listes de candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Quelques chiffres sur le dépôt des candidatures :

  • La région Pays de la Loire est composée de 5 départements
  • 93 sièges sont à pourvoir
  • 8 listes de candidats ont été enregistrées au 17 mai 2021

Les nuances des têtes de liste seront communiquées par le ministère de l’Intérieur dans les prochains jours sur le site internet https://elections.interieur.gouv.fr/

Pour mémoire, le nombre de candidats par section départementale pour la région Pays de la Loire est le suivant :

  • Loire-Atlantique : 35 candidats
  • Maine-et-Loire : 22 candidats
  • Mayenne : 10 candidats
  • Sarthe : 17 candidats
  • Vendée : 19 candidats

Mise en ligne de la propagande électorale

Chaque circulaire numérique transmise devra impérativement faire une ou deux pages, avoir un poids inférieur à 2 Mo, un format A4 paysage ou portrait et une extension de type PDF. Il est possible de tester les fichiers sur le site je-teste-ma-professiondefoi.interieur.gouv.fr mis à disposition à cet effet. Il est fortement conseillé de procéder au test des formats numériques des circulaires avant transmission à la préfecture. Les circulaires ne respectant pas ce format ne seront pas mis en ligne.

Les professions de foi seront diffusées sur le site www.programme-candidats.interieur.gouv.fr, mais en aucune manière les services de l’Etat ne procéderont à un retraitement des fichiers reçus.

La mise en ligne des circulaires des binômes de candidats sera effectuée par la préfecture de la Loire Atlantique.

Vous pouvez transmettre les circulaires sur pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr

Candidatures

> Cerfa - Tête de liste élections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Cerfa - Candidat élections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Memento à l'usage des candidats - Elections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Annexe présentant l'ensemble des candidats de la liste, par sections - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les déclarations de candidatures pour les élections régionales des 20 et 27 juin 2021 seront reçues, à la préfecture de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray à Nantes, salle des Audiences (accès par le poste de police, place Salengro) aux dates et horaires suivants :

Sur rendez-vous, pour le premier tour :

Du lundi 10 mai au mercredi 12 mai

Le vendredi 14 mai

Le lundi 17 mai 2021

Sans rendez-vous, pour le second tour :

Le lundi 21 juin entre 14h et 17h et le mardi 22 juin 2021 de 9 H à 18 H

Prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des candidatures :

http://www.rdvmun.loire-atlantique.gouv.fr/Depot-de-candidature-Elections-departementales-et-Regionales-2021

Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance".

Financement et plafonnement des dépenses électorales

> Désignation mandataire financier (personne physique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Désignation mandataire financier (association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Quantités maximales propagande admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Plafonds dépenses et remboursement forfaitaire régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Guide du candidat et du mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Si le mandataire est une personne physique :

La déclaration du mandataire financier est officialisée par écrit du candidat, ou de la tête de liste pour les scrutins de liste, déposé à la préfecture de la circonscription électorale dans laquelle il se présente, et accompagné de l’accord exprès du mandataire financier. Elle ne fait pas l’objet d’une publication et prend effet immédiatement. Le candidat doit demander un récépissé de la déclaration en préfecture et le joindre au compte de campagne.

En raison de la crise sanitaire, la procédure est de manière exceptionnelle entièrement dématérialisée, vous devez ainsi envoyer les documents par courriel à l'adresse suivant pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr , et nous vous renverrons en retour le récépissé.

Si le mandataire est une association de financement électoral :
 
La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture. En Loire Atlantique, c'est la sous préfecture de Châteaubriant Ancenis qui a la compétence pour l'ensemble du département.
Dans ce cas précis, il faut faire une déclaration à la sous préfecture de Châteaubriant Ancenis via ce mail : pref-associations@loire-atlantique.gouv.fr
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/Demarches-administratives/Associations/Le-pole-departemental-des-associations-Loi-1901