Régionales 2021

 
 

Candidatures

> Cerfa - Tête de liste élections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Cerfa - Candidat élections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Memento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance".

Financement et plafonnement des dépenses électorales

> Désignation mandataire financier (personne physique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Désignation mandataire financier (association) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Guide du candidat et du mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Si le mandataire est une personne physique :

La déclaration du mandataire financier est officialisée par écrit du candidat, ou de la tête de liste pour les scrutins de liste, déposé à la préfecture de la circonscription électorale dans laquelle il se présente, et accompagné de l’accord exprès du mandataire financier. Elle ne fait pas l’objet d’une publication et prend effet immédiatement. Le candidat doit demander un récépissé de la déclaration en préfecture et le joindre au compte de campagne.

En raison de la crise sanitaire, la procédure est de manière exceptionnelle entièrement dématérialisée, vous devez ainsi envoyer les documents par courriel à l'adresse suivant pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr , et nous vous renverrons en retour le récépissé.

Si le mandataire est une association de financement électoral :
 
La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture. En Loire Atlantique, c'est la sous préfecture de Châteaubriant Ancenis qui a la compétence pour l'ensemble du département.
Dans ce cas précis, il faut faire une déclaration à la sous préfecture de Châteaubriant Ancenis via ce mail : pref-associations@loire-atlantique.gouv.fr
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/Demarches-administratives/Associations/Le-pole-departemental-des-associations-Loi-1901