Les contrats Natura 2000

 
 

De quoi s'agit-il ?

Les contrats Natura 2000 dits "ni agricoles ni forestiers"ainsi que les contrats forestiers ont pour objet :

  • de financer le surcoût d’une action favorable au site Natura 2000 concerné
  • de compenser la perte économique induite par une action favorable.

Il s’agit de souscriptions volontaires à des engagements pouvant aller au delà des "bonnes pratiques" sur des parcelles choisies par le bénéficiaire et prises en charge financièrement jusqu’à 100% des dépenses éligibles (Etat + FEADER axe 3 pour les contrats "nini" et Etat+FEADER axe 2 pour les contrats forestiers) au terme d’un contrat de 5 ans établis entre le Préfet et le titulaire.

Pour plus d’information, télécharger :

> Circulaire de gestion des sites N2000 du 21 nov 07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb