Cartographie des cours d'eau et guide d'entretien

 
 

Simplification administrative en police de l'environnement :
Une carte unique des cours d'eau en Loire-Atlantique, une clarification des procédures.

1- Présentation

La Loire-Atlantique est parcourue par plus de 10 000 km de cours d'eau. Ce sont des milieux fragiles qui font l'objet d'une protection renforcée par le code de l'environnement.

En parallèle, les activités humaines ont modifié ce réseau mais ont également créé des milliers de kilomètres de fossés, parfois très anciens, qui peuvent être difficiles à distinguer des cours d'eau, mais qui sont beaucoup moins contraignants pour les aménagements.

C'est pour répondre à ces questions et à l'instruction ministérielle du 3 juin 2015 du ministère en charge de l'écologie qu'un travail a été conduit par la DDTM 44 en concertation avec les acteurs du territoire.

La cartographie des cours d'eau a été réalisée en partie et dans un premier temps par la reprise des inventaires cours d'eau conduits par les SAGEs "Estuaire de la Loire" et "Vilaine". 75% du territoire départemental est concerné.

Sur les 25% restants, la cartographie a été réalisée en régie par la DDTM 44 en partenariat avec les acteurs du territoire : chambre d'agriculture, OFB, structures porteuses de SAGE, syndicats de rivières, gestionnaires, collectivités.

C'est donc la cartographie des cours d'eau qui est utilisée par les services de police de l'eau de l’État pour l'instruction des dossiers au titre du code de l'environnement et plus particulièrement pour la loi sur l'eau. Elle l'est également pour toutes les réglementations agricoles (Nitrates, Phyto, etc.). C'est cette carte qui est réglementaire pour la conditionnalité des aides de la PAC (BCAE).

En matière de réglementation liée à l'utilisation des produits phyto, cette cartographie est intégrée à la définition des "points d'eau" auxquels s'appliquent les ZNT.

La carte dynamique des cours d'eau

2- Mise à jour annuelle et demandes d'expertises

La cartographie des cours d'eau a été mise à jour le 1er août 2020 (lien ci-dessus) pour la campagne culturale 2020-21 (pour la déclaration PACPolitique agricole commune 2021).

Il est possible de visualiser en un seul clic les changements (retraits, maintiens, ajouts) suite à cette mise à jour.

Dans le cadre de la mise à jour annuelle de cette cartographie, des demandes d'expertise de linéaire hydrographique peuvent être transmises à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44.

Le formulaire de demande d'expertise, téléchargeable ci-dessous, est à retourner avec ses pièces complémentaires par courrier ou par mail à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44.

> Formulaire de demande d'expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Les résultats d'expertise seront intégrés à la cartographie pour une publication actualisée au 1er août de chaque année.

3- Guide d'entretien des cours d'eau, fossés et marais

Un guide d'entretien des cours d'eau, fossés et marais accompagne cette cartographie. Il rappelle les bonnes pratiques pour la préservation des milieux aquatiques et explicite les éventuelles procédures à appliquer. Il est disponible et consultable ci-dessous en téléchargement.

> Guide d'entretien des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb