Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Le Code de l’environnement prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en œuvre.

•  Consulter la nomenclature "loi sur l'eau"  
•  La nomenclature pour les prélèvements  
•  La nomenclature pour les rejets  
•  La nomenclature pour les travaux ayant un impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique  
•  La nomenclature pour les projets ayant des impacts sur le milieu marin  
•  La nomenclature pour les régimes d’autorisation particuliers  
•  Procédure, contenu et dépôt d’un dossier de déclaration  
•  Procédure, contenu et dépôt d’un dossier d’autorisation
• Natura 2000