La nomenclature pour les rejets

 
 

 

Conditions de préservation des enjeux locaux

Les stations d’épuration de plus de 2000 équivalent-habitants doivent traiter de manière concrète la matière organique mais aussi l’azote et le phosphore.

Sur les bassins versants de l’Erdre et de Grand Lieu plus sensibles, les stations d’épuration de plus de 200 équivalent-habitants doivent réduire les rejets de phosphore en période d’étiage (traitement adapté du phosphore, stockage-déstockage, traitement sur saulaies, etc...).

Les eaux pluviales doivent faire l’objet d’un traitement adapté (normes à respecter sur les matières en suspension et sur les hydrocarbures) avant rejet dans le milieu naturel.

Vous pouvez consulter la page "Les enjeux et les priorités en Loire-Atlantique " pour connaître les orientations départementales.

2.1.1.0. - Stations d’épuration

Stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales

Déclaration Autorisation Prescriptions générales applicables Autres règlementations
Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 Supérieure à 600 kg de DBO5

> Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 

 

2.1.2.0. - Déversoirs d’orage

Déversoirs d’orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier

Déclaration Autorisation Prescriptions générales applicables
Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO6 Supérieure à 600 kg de DBO6

> Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 

2.1.3.0. - Épandage de boues issues du traitement des eaux usées

Épandage de boues issues du traitement des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l’année, produites dans l’unité de traitement considérée, présentant les caractéristiques suivantes

Déclaration Autorisation Prescriptions générales applicables
Quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou azote total compris entre 0,15 t/an et 40 t/an Quantité de matière sèche supérieure à 800 t/an ou azote total supérieur à 40 t/an

> Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté préfectoral du 30 mai 2011 portant prescriptions techniques relatives aux épandages de boues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

2.1.4.0. - Épandage d’effluents ou de boues

Epandage d'effluents ou de boues, à l'exception de celles visées à la rubrique 2.1.3.0 et à l'exclusion des effluents d'élevage, la quantité d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes

Déclaration Autorisation Autres règlementations
Azote total compris entre 1 t/an et 10 t/an ou volume annuel compris entre 50 000 et 500 000 m³/an ou DBO5 comprise entre 500 kg et 5 t/an Azote total supérieur à 10 t/an ou volume annuel supérieur à 500 000 m³/an ou DBO5 supérieure à 5 t/an  

 

2.1.5.0. - Rejet d’eaux pluviales

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant

Déclaration Autorisation Autres règlementations
Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha Supérieure ou égale à 20 ha

> Guide Eaux Pluviales1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Guide Eaux Pluviales2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

2.2.1.0. - Rejet susceptible de modifier le régime des eaux

Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l’exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la capacité totale de rejet de l’ouvrage étant

Déclaration Autorisation Prescriptions générales applicables Autres règlementations
Supérieure à 2 000 m³/j ou à 5 % du débit moyen interannuel du cours d’eau mais inférieure à 10 000 m³/j et à 25 % du débit moyen interannuel du cours d’eau Supérieure ou égale à 10 000 m³/j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d’eau    

 

2.2.2.0. - Rejets en mer

Rejets en mer, la capacité totale de rejet étant supérieure à 100 000 m³/j.

Déclaration Autorisation Prescriptions générales applicables Autres règlementations
Oui Non

> Arrêté du 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration relevant de la rubrique 2.2.2.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

 

2.2.3.0. - Rejet dans les eaux de surface

Rejet dans les eaux de surface, à l’exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0, le flux total de pollution brute étant

Déclaration Autorisation Prescriptions générales applicables Autres règlementations
Compris entre les niveaux de référence R 1 et R 2(*) pour l’un au moins des paramètres qui y figurent Supérieur ou égal au niveau de référence R 2(*) pour l’un au moins des paramètres qui y figurent

> Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration relevant de la rubrique 2.2.3.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

(*) : Les niveaux R1 et R2 sont définis dans l’arrêté du 9 août 2006 ci-dessus.

Rejet dans les eaux de surface, à l’exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0, le produit de la concentration maximale d’Escherichia coli (E coli), par le débit moyen journalier du rejet situé à moins de 1 km d’une zone conchylicole ou de culture marine, d’une prise d’eau potable ou d’une zone de baignade, au sens des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé publique, étant :

Déclaration Autorisation Prescriptions générales applicables Autres règlementations
Compris entre 1010 à 10¹¹ E coli/j Supérieur ou égal à 10¹¹ E coli/j    

 

2.2.4.0. - Installations ou activités à l’1010origine d’un effluent

Installations ou activités à l’origine d’un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1 t/jour de sels dissous.

Déclaration Autorisation Prescriptions générales applicables Autres règlementations
Oui Non    

 

2.3.1.0. - Rejets d’effluents

Rejets d’effluents sur le sol ou dans le sous-sol, à l’exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0, des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0, 2.1.2.0, des épandages visés aux rubriques 2.1.3.0 et 2.1.4.0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 5.1.1.0.

Déclaration Autorisation Prescriptions générales applicables Autres règlementations
Non Oui    

 

2.3.2.0. - Recharge des eaux souterraines

Recharge artificielle des eaux souterraines.

Déclaration Autorisation Prescriptions générales applicables Autres règlementations
Non Oui