Arrêté cadre portant sur les limitations et interdictions de prélèvement dans les cours d'eau et les nappes du département de Loire-Atlantique du 1er juillet 2019

 
 
Arrêté cadre du 1er juillet 2019

Un nouvel arrêté cadre a été signé le 1er juillet 2019.

Il s’applique à l’ensemble des usages de l’eau, quelle que soit l’origine de la ressource utilisée : eau superficielle, eau souterraine et réseau d’eau potable à l’exception des usages prioritaires ou des usages pour lesquels l’origine de la ressource est déconnectée du milieu aquatique à l’étiage.

Il définit quatre niveaux de gestion :

  • niveau de vigilance, incitant à une limitation volontaire des usages de l’eau et mettant en place des mesures de communication et une intensification de la surveillance de la ressource.
  • niveau d’alerte, fixant des mesures de limitations horaires (autorisation de prélèvement avant 10h et après 20h sauf le we) ou volumiques des usages,
  • niveau d’alerte renforcée, fixant la suspension de certains usages,
  • crise, interdisant certains usages non prioritaires.

De plus, le découpage des zones de gestion a été modifié pour protéger au mieux les milieux aquatiques.