Éolien terrestre

 

 Au niveau régional, le Schéma Régional Climat Air Énergie approuvé en 2014 a fixé deux objectifs de développement de l’éolien terrestre :

  • 2020 : puissance installée à hauteur de 1 750 MW
  • 2050 : puissance installée à hauteur de 2 300 MW.

En Pays de la Loire, au 31 décembre 2018, la puissance des parcs éoliens terrestres en fonctionnement était de 911 MW pour 99 parcs.

PROCÉDURES

La hauteur évoquée ci-après s’entend hauteur mât + nacelle.

L’autorisation environnementale unique (AEU) concerne :

  • les éoliennes dont la hauteur est supérieure à 50 m ;
  • les éoliennes dont la hauteur est comprise entre 12 et 50 m mais dont la puissance totale est supérieure ou égale à 20 MW.

Le permis de construire concerne les éoliennes dont la hauteur est comprise entre 12 et 50 m et dont la puissance totale est inférieure à 20 MW.

La déclaration préalable concerne les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 m et qui sont situées en sites classés ou en instance de classement, en sites patrimoniaux remarquables ou aux abords des monuments historiques.

Les éoliennes, dont la hauteur est inférieure à 12 m, et qui sont situées en dehors des sites classés ou en instance de classement, des sites patrimoniaux remarquables ou des abords des monuments historiques sont dispensées de formalités au titre de l’urbanisme. Elles doivent cependant respecter le règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune.

 

DÉPÔT ET COMPÉTENCE DES AUTORISATIONS

L’AEU est à déposer en préfecture de Loire-Atlantique (direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui aux territoires). Elle est instruite par la direction régionale pour l’environnement, l’aménagement et le logement. Elle est délivrée par le préfet.

Le permis de construire et la déclaration préalable sont délivrés par le maire au nom de l’État si la majorité de la production énergétique est autoconsommée. Dans le cas contraire, il s’agit d’un arrêté de compétence préfet au nom de l’État.

Quelle que soit la compétence, le permis de construire ou la déclaration préalable est à déposer en mairie.

Pour les autorisations de compétence maire au nom de l’État, la mairie adresse la demande à son service instructeur. Pour les autorisations de compétence préfet au nom de l’État, la mairie adresse la demande pour instruction à la DDTM 44 – Service eau environnement – Mission coordination du cadre de vie – 10 boulevard Gaston Serpette – BP 53 606 – 44 036 Nantes cedex 1

 

L’ÉOLIEN EN LOIRE-ATLANTIQUE

Au 1er janvier 2020 :

  • 35 parcs représentant 168 éoliennes pour une puissance totale de 345,10 MW sont en fonctionnement
  • 20 parcs représentant 89 éoliennes pour une puissance totale de 212,79 MW sont autorisés mais non encore construits
  • 10 parcs représentant 43 éoliennes pour une puissance totale de 126,10 MW sont en cours d’instruction

La cartographie des projets en Loire-Atlantique fait l’objet d’une mise à jour annuelle.

> Carte éolien 26052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

 Pour des données plus actualisées, vous pouvez consulter la carte dynamique sur le SIG Loire

L’état d’avancement des procédures administratives ICPE des projets éoliens

Les avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale sur les projets éoliens

 

VOTRE PROJET

Les projets soumis à AEU doivent s’appuyer sur la bibliographie suivante :

Publications nationales :

- L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés (PDF - 335.35 Ko)

- Guide relatif à l'élaboration des études d'impacts des projets de parcs éoliens terrestres (PDF - 6.12 Mo)

- Guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres (PDF - 642.97 Ko)

- Guide technique: élaboration de l’étude de dangers dans le cadre des parcs éoliens (PDF - 3.54 Mo)

- Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres (PDF - 745 Ko)

- Eolien et urbanisme guide a destination des elus nov 2019 (PDF - 3.1 Mo)

Publications régionales :

- Prescriptions à destination des exploitants éoliens (novembre 2019)

- Niveaux de risque des chiroptères

- Implantation de parcs éoliens dans les PDL _ Cartes d’alerte Chiroptères

- Niveaux de risque des oiseaux

- Implantation de parcs éoliens dans les PDL - Cartes d’alerte Avifaune

- https://carto.sigloire.fr/1/n_sre_eolien_r52.map

En amont du dépôt de votre dossier, nous vous recommandons de solliciter le pôle éolien en adressant un mail à : pref-eolien@loire-atlantique.gouv.fr . Idéalement, cette présentation est réalisée quand les études sont suffisamment avancées mais avant d’avoir validé une variante.