Solaire et photovoltaïque

 

Les panneaux solaires captent la chaleur solaire (eau chaude, chauffage …) alors que les panneaux photovoltaïques récupèrent la lumière solaire pour produire de l’électricité.

Dans le cadre de la gestion économe de l’espace, ces panneaux (solaires ou photovoltaïques) doivent être implantés prioritairement sur des espaces déjà artificialisés : toiture de bâtiments, ombrières de parking, … Les centrales au sol n’ont pas vocation à consommer des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Elles ont pour objectif de revaloriser des sites et sols dégradés et / ou pollués sur lesquels aucune activité agricole ou naturelle ne peut être réalisée.

PROCÉDURE

Le permis de construire concerne les projets dont la puissance est supérieure à 250 kilowatts crête (kWc). Les projets soumis à permis de construire font l’objet d’une évaluation environnementale et d’une enquête publique. L’étude d’impact est à joindre à la demande de permis de construire.

La déclaration préalable concerne les projets :

  • dont la puissance est comprise entre 3 et 250 kWc .
  • dont la puissance est inférieure à 3 kWc et dont la hauteur des panneaux est supérieure à 1,80 m.

Les projets dont la puissance est inférieure à 3 kWc et dont la hauteur des panneaux est inférieure à 1,80 m sont dispensées de formalités au titre de l’urbanisme. Elles doivent cependant respecter le règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune.

 

COMPÉTENCE ET DÉPÔT DES AUTORISATIONS

Les panneaux solaires et photovoltaïques installés sur un bâtiment sont considérés comme accessoires à celui-ci. L’instruction sera menée par l’autorité compétente pour instruire le bâtiment principal.

Les centrales photovoltaïques au sol sont autorisées par le maire au nom de l’État si la majorité de la production énergétique est autoconsommée. Dans le cas contraire, il s’agit d’un arrêté de compétence préfet au nom de l’État.

Quelle que soit la compétence, le permis de construire est à déposer en mairie.

Pour les autorisations de compétence maire au nom de l’État, la mairie adresse la demande à son service instructeur. Pour les autorisations de compétence préfet au nom de l’État, la mairie adresse la demande pour instruction à la DDTM 44 – Service eau environnement – Mission coordination du cadre de vie – 10 boulevard Gaston Serpette – BP 53 606 – 44 036 Nantes cedex 1

 

LE PHOTOVOLTAÏQUE EN LOIRE-ATLANTIQUE

La cartographie des projets en Loire-Atlantique fait l’objet d’une mise à jour annuelle.

> Cartographie des centrales photovoltaïques au sol en Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pour des données plus actualisées, vous pouvez consulter la carte dynamique sur le SIG Loire

Les avis émis par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale  

 

VOTRE PROJET

Votre projet doit s’appuyer sur la bibliographie suivante :

- Guide d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme - PV au sol (PDF - 2.12 Mo)

- Guide d'étude d'impact des installations photovoltaïques au sol (PDF - 19.08 Mo)

En amont du dépôt de votre dossier, nous vous recommandons de solliciter le pôle énergies renouvelables en adressant un mail à : ddtm-see@loire-atlantique.gouv.fr. Idéalement, cette présentation est réalisée quand les études sont suffisamment avancées mais avant d’avoir validé une variante.