Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> avis de l'autorité environnementale du 21 février 2012 sur le projet ZACZone d'aménagement concerté Providence à Montoir de Bretagne - format : PDF - 0,26 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 1er février 2017 au titre de l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Montoir du Bretagne avec le projet ZACZone d'aménagement concerté Providence - format : PDF - 0,11 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 26 avril 2017 sur le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges - format : PDF - 0,72 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 10 avril 2017 au titre de l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Donges avec le projet ZACZone d'aménagement concerté 6 Croix II à Donges - format : PDF - 0,12 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 6 avril 2012 sur projet ZACZone d'aménagement concerté 6 Croix II à Donges - format : PDF - 1,90 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 25 janvier 2011 sur l'étude d'impact du dossier de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté du Centre Bourg à Saint André des Eaux - format : PDF - 2,26 Mb

> Avis complémentaire de l'autorité environnementale du 8 septembre 2015 sur l'étude d'impact du dossier de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Centre Bourg à Saint André des Eaux - format : PDF - 0,21 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 18 mars 2011 sur le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Rogère sur la commune de La Bernerie-en-Retz - format : PDF - 0,35 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 13 avril 2016 sur la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Saint Jean de Boiseau - création d'un crematorium - format : PDF - 0,20 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 11 mars 2016 sur l'étude d'impact - projet de création d'équipements funéraires à Saint Jean de Boiseau - format : PDF - 0,67 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 23 mai 2016 au titre de l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Nantes - secteur Champ de Manoeuvre - format : PDF - 0,89 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact du dossier relatif à l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du Clos des Fresches et de la Gauterie sur la commune du Landreau en date du 22 mars 2016 - format : PDF - 2,41 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur l'aménagement de la section nord du périphérique de l'agglomération nantaise, sur la commune d'Orvault en date du 16 décembre 2015 - format : PDF - 6,69 Mb

> Avis de l'AE du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur l'étude d'impact du dossier de DUP du projet d'aménagement de protections acoustiques le long de la RN171 en traversée de Trignac et de Montoir-de-Bretagne - format : PDF - 0,23 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale en date du 13 mars 2015 sur l'étude d'impact du dossier de déclaration d'utilité publique de la ZACZone d'aménagement concerté du Verger sur la commune de Carquefou - format : PDF - 0,89 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale sur le dossier de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Millauds sur la commune de Saint-Mars-de-Coutais en date du 21 janvier 2015 - format : PDF - 0,59 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 25 novembre 2014 sur l'étude d'impact du dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Champ de Manoeuvre à Nantes - format : PDF - 2,39 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 4 février 2014 sur le projet d'aménagement de la RD723 au lieudit La Barbinière à ANETZ - format : PDF - 0,32 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale du 15 avril 2014 sur l'étude d'impact du projet de création par la société RTERéseau de transport d'électricité d'un poste de transformation électrique 225000/63000 volts au lieudit Les Tertreaux à Orvault - format : PDF - 1,18 Mb

> Complément à l'avis de l'Autorité Environnementale en date du 13 septembre 2013 sur l'étude d'impact du dossier de DUP des ouvrages d'alimentation et de sécurisation en eau potable du nord-ouest du département de la Loire-Atlantique - format : PDF - 0,22 Mb

> Avis de l'autorité environnementale en date du 18 novembre 2013 sur l'étude d'impact de la DUP de la ZACZone d'aménagement concerté du Plessis sur la commune du Loroux-Bottereau - format : PDF - 0,38 Mb

> Avis de l'autorité environnementale en date du 15 octobre 2013 sur l'étude d'impact du projet de création d'un poste électrique de transformation 225000/63000 volts en extension du poste existant sur la commune de Brains - format : PDF - 0,39 Mb

> Avis de l'autorité environnementale en date du 24 juillet 2013 sur la demande, présentée par Réseau Ferré de France ( R.F.F.), relative au projet de modernisation des lignes ferroviaires de Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Nantes -Pornic ( 2éme étap - format : PDF - 0,48 Mb

> Avis de l'autorité environnementale en date du 24 juillet 2013 sur la demande présentée par le Réseau Ferré de France (R.F.F.), relative au projet de modernisation des lignes ferroviaires de Nantes-St Gilles Croix de Vie et Nantes-Pornic (2ème étape 44-85 - format : PDF - 0,48 Mb

> Avis de l'autorité environnementale en date du 13 septembre 2013 - Projet de travaux de sécurisation et renforcement de l'alimentation en eau potable - liaison Nantes Métropole - Carene - Cap Atlantique - section Vigneux de Bretagne à La Baule - format : PDF - 0,37 Mb

> Avis de l'autorité environnementale en date du 30 juillet 2013 sur l'étude d'impact du dossier DUP du projet de création de l'échangeur d'Aigrefeuille sur Maine sur l'Autoroute A83 à Montbert - format : PDF - 0,39 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 1er juillet 2013 sur le dossier étude d'impact annexé au dossier DUP du projet d'aménagement de la zone des Galochets à Saint Léger les Vignes - format : PDF - 1,13 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 10 juillet 2013 sur l'étude d'impact du dossier de DUP du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multisites à Gétigné - format : PDF - 0,56 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 3 juin 2013 - format : PDF - 0,47 Mb

> Avis de l'autorité environnementale en date du 25 février 2013 sur le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multi sites sur le territoire de la commune de Saint Julien de Concelles - format : PDF - 0,37 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 19 février 2013 concernant le projet de réalisation d'un complexe sportif sur le site des Grands Prés à la Bernerie -en-Retz - format : PDF - 0,20 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 7 février 2013 concernant la ZACZone d'aménagement concerté Kergestin Pompas à Herbignac - format : PDF - 0,41 Mb

> Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du programme d'accompagnement des voiries locales liés au futur aéroport du Grand Ouest - format : PDF - 0,31 Mb

> projet d'aménagement de la ligne chronobus C5 de l'ile de Nantes (44) - format : PDF - 0,15 Mb

> projet d'aménagement de la ligne chronobus C6 entre Hermeland et La Chantrerie sur les communes de Nantes et Saint Herblain (44) - format : PDF - 0,21 Mb

> projet d'aménagement de la ligne chronobus C7 entre la Souillarderie et Thouaré-sur-Loire sur les communes de Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire et Thouaré-sur-Loire (44) - format : PDF - 0,15 Mb

> Projet d'aménagement du secteur des Bourderies à Rezé - avis en date du 19 décembre 2011 - format : PDF - 0,17 Mb

> Projet de ZACZone d'aménagement concerté dit Dornabas sur la commune de La Turballe - avis en date du 17 décembre 2011 - format : PDF - 0,14 Mb

> Projet d'extension du parc d'activités de Tournebride à La Chevrolière - avis de l'autorité environnementale en date du 1er décembre 2011 - format : PDF - 0,15 Mb

> Aménagement du secteur de "Bagatelle" par Loire Océan Développement, à Saint-Herblain - format : PDF - 2,85 Mb

> Projet de création d'une aire d'accueil des gens du voyage au lieu-dit "La Côte", sur le territoire de la commune de La Chapelle sur Erdre avis de l'autorité environnementale du 18 août 2011 - format : PDF - 0,07 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté de Coulvé-Quibrais à Saint-Nazaire : avis de l'autorité environnementale du 30, mai 2011 - format : PDF - 1,95 Mb

> Demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du Clos du Bocage à Pornic : avis tacite du 19 avril 2011 - format : PDF - 0,02 Mb

> Dossier préalable à la déclaration d'utilité publique de la 3ème tranche opérationnelle de la ZACZone d'aménagement concerté "Entrée Nord" à Saint-Nazaire - avis du 9 avril 2011 - format : PDF - 1,74 Mb

> Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Certé Océane Acacias sur la commune de Trignac, avis du 13 janvier 2011 - format : PDF - 0,03 Mb

> Aménagement de la déviation Nord de Nort sur Erdre sur les RD16 et 164, avis du 13 janvier 2011 - format : PDF - 0,26 Mb

> Projet d'aménagement de la RD178 entre Carquefou et Nort Sur Erdre, avis du 16 novembre 2010 - format : PDF - 2,19 Mb

> Doublement de la déviation de Port Saint Père (route départementale 751) sur le territoire des communes de Port Saint Père et saint Léger les Vignes, avis tacite du 15 novembre 2010 - format : PDF - 0,04 Mb

> Projet de prolongement de la voie nouvelle dans la vallée maraîchère, routes départementales n)37-53-31), sur le territoire des communes de Saint Julien de Concelles et de La Chapelle Basse Mer, avis exprès du 5 novembre 2010 - format : PDF - 1,27 Mb

> projet de création de la ZACZone d'aménagement concerté de Vireloup à TREILLIERES, avis du 2 juillet 2010 - format : PDF - 1,51 Mb

> Connexion des lignes 1 et 2 du tramway de l'agglomération nantaise sur les territoires des communes de Nantes et de La Chapelle sur Edre, avis du 21/05/10 - format : PDF - 0,12 Mb

> DUP du projet de rénovation urbaine du quartier Bellevue à Saint-Herblain, avis du 23 décembre 2009 - format : PDF - 0,05 Mb