Création d'un parc éolien sur la commune de Jans

Mis à jour le 04/02/2020
La société « Parc éolien Butte Noire SAS » a déposé une demande d’autorisation environnementale unique en vue d’exploiter un parc éolien, composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Jans. Cette demande fera l’objet d’une enquête publique ouverte pendant 32 jours consécutifs, du mardi 11 juin 2019 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2019 à 17 heures dans la commune de Jans.

Une enquête publique est ouverte à la mairie de Jans, du mardi 11 juin 2019 à 9h00 au vendredi 12 juillet à 17h00, portant sur la demande présentée par la société « Parc éolien Butte Noire SAS ».

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Jans aux jours et heures d’ouverture habituels des services au public. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible sur le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de JANS.

Un registre dématérialisé sera mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1275 accessible également sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique ( www.loire-atlantique.gouv.fr)

Les observations et propositions pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de JANS (8 Place de l’Eglise - 44170 JANS) ou par voie électronique à l’adresse suivante :enquete-publique-1275@registre-dematerialise.fr

La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte. Les observations seront mises à la disposition du public sur le registre dématérialisé.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Avis d'enquête publique :

Télécharger 2019-05 Avis enquête publique PDF - 0,10 Mb - 11/06/2019

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger 2019-05 AP OEP Jans PDF - 2,03 Mb - 11/06/2019

PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE JUSQU'AU VENDREDI 26 JUILLET 2019 :

Télécharger Arrêté préfectoral du 3 juillet 2019 prolongeant l'enquête publique PDF - 2,18 Mb - 05/07/2019
Télécharger Avis de prolongation de l'enquête publique PDF - 0,13 Mb - 05/07/2019

Dossier mis à l'enquête publique :

Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_Note_compémentaire_chiroptères PDF - 2,02 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P0_Lettre de demande PDF - 0,35 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P1_CERFA PDF - 0,62 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P2_Sommaire_inverse PDF - 0,60 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P3_note_presentation PDF - 4,60 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P4_description_demande PDF - 12,42 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME1_Part1 PDF - 28,19 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME1_Part2 PDF - 17,15 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME2_Part1 PDF - 17,86 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5a_Etude_impact_TOME2_Part2 PDF - 24,45 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5b_RNT_etude_impact PDF - 7,48 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5c_Cahier_PM_Part1 PDF - 6,34 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P5c_Cahier_PM_Part2 PDF - 38,43 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P6a_etude_dangers PDF - 13,70 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P6b_RNT_etude_dangers PDF - 4,10 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_P7_plans PDF - 6,66 Mb - 11/06/2019
Télécharger 44_PT_BUTTE_NOIRE_TABLEAU_COMPLEMENTS PDF - 3,21 Mb - 11/06/2019

Avis obligatoires :

DRAC direction régionale des affaires culturelles (29-01-2018).pdf" target="_blank"> Télécharger 20180126_Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles (29-01-2018) PDF - 0,39 Mb - 11/06/2019
Télécharger 20180220_Avis DSAE (20-02-2018) PDF - 0,51 Mb - 11/06/2019
Télécharger Avis DGAC (24-01-2018) PDF - 0,75 Mb - 11/06/2019
Télécharger Avis INAO (18-01-2018) PDF - 0,03 Mb - 11/06/2019
Télécharger Avis tacite AE (11-03-2019) PDF - 0,21 Mb - 11/06/2019

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

Télécharger Rapport et conclusions du CE en date du 2 septembre 2019 PDF - 7,02 Mb - 11/09/2019
Télécharger Annexes 1/2 PDF - 22,15 Mb - 11/09/2019
Télécharger Annexes 2/2 PDF - 26,39 Mb - 11/09/2019

Prolongation du délai de la phase de décision de l'AEU :

Télécharger Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/343 en date du 6 décembre 2019 PDF - 1,13 Mb - 06/12/2019

Décision finale d'autorisation environnementale unique:

Télécharger Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/011 en date du 31 janvier 2020 PDF - 1,84 Mb - 04/02/2020

Documents listés dans l’article