Extension du parc éolien des Touches à Joué-sur-Erdre
Enquête publique du lundi 9 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, en mairie de Joué-sur-Erdre.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
> Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/309 en date du 25 octobre 2019 - format : PDF
- 0,99 Mb
Avis d'enquête publique :
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,11 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Joué-sur-Erdre
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Joué-sur-Erdre, 87 rue du Bocage 44440 JOUÉ-SUR-ERDRE
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1781@registre-dematerialise.fr
- sur le registre dématérialisé accessible en cliquant 
ICI
(les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisées pourront également y être consultées)
Dossier mis à l'enquête :
> 0-Sommaire du dossier d'enquête - format : PDF
- 0,07 Mb
> 0.1-Tableau de suivi des modifications - format : PDF
- 0,94 Mb
> 1- Liste des pièces à joindre - format : PDF
- 26,61 Mb
> 2- Note non technique - format : PDF
- 1,60 Mb
> 3- Description de la demande - format : PDF
- 6,32 Mb
> 4.1 - Etude d'impact - format : PDF
- 33,86 Mb
> 4.2- Résumé non technique de l'Etude d'impact - format : PDF
- 11,29 Mb
> 4.3 - Etude écologique - format : PDF
- 32,86 Mb
> 4.4 - Etude acoustique - format : PDF
- 6,52 Mb
> 4.5.1 - Volet paysager de l'EI - état initial et préconisations d'implantation - format : PDF
- 32,26 Mb
> 4.5.2 - Volet paysager de l'EI - Etude des variantes - format : PDF
- 21,25 Mb
> 4.5.3.1 - Volet paysager de l'EI - impacts de la variante retenue - format : PDF
- 38,16 Mb
> 4.5.3.2 - Volet paysager de l'EI - impacts de la variante retenue - format : PDF
- 35,99 Mb
> 4.5.4 - Volet paysager de l'EI - effets cumulés - format : PDF
- 14,76 Mb
> 4.5.5 - Volet paysager de l'EI - analyse routière - format : PDF
- 35,42 Mb
> 4.5.6 - Volet paysager de l'EI - synthèse & mesures - format : PDF
- 26,51 Mb
> 4.6 - Inventaire zones humides - format : PDF
- 6,58 Mb
> 5.1 - Etude de dangers - format : PDF
- 10,95 Mb
> 6 - Conformité aux documents d'urbanisme - format : PDF
- 5,08 Mb
> 7 - Cartes et plans réglementaires - format : PDF
- 19,44 Mb
> 8 - Accords et avis - format : PDF
- 35,79 Mb
> 9 - Compléments pour dossier d'enquête - format : PDF
- 1,38 Mb
Avis administratifs obligatoires :
> a - Avis de la direction générale de l'Aviation civile - format : PDF
- 0,66 Mb
> b - Avis de l'Institut national des Appellations d'Origine - format : PDF
- 0,05 Mb
> c - Avis de l'Agence régionale de Santé - 1er avis - format : PDF
- 1,22 Mb
> c - Avis de l'Agence régionale de Santé - 2ème avis - format : PDF
- 0,57 Mb
> e - Avis de la direction de la circulation aérienne militaire - format : PDF
- 0,52 Mb
> f- Avis tacite de la Mission régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) - format : PDF
- 0,38 Mb
> g - Attestation préfectorale de l'avis tacite de la MRAe - format : PDF
- 0,40 Mb
Avis des conseils municipaux :
> Délibération en date du 6 décembre 2019 du CM de TRANS-SUR-ERDRE - format : PDF
- 0,23 Mb
> Délibération en date du 12 décembre 2019 du CM de PETIT-MARS - format : PDF
- 0,13 Mb
> Délibération en date du 16 décembre 2019 du CM de MOUZEIL - format : PDF
- 0,25 Mb
> Délibération en date du 17 décembre 2019 du CM de NORT-SUR-ERDRE - format : PDF
- 0,19 Mb
> Délibération en date du 9 décembre 2019 du CM de JOUE-SUR-ERDRE - format : PDF
- 0,57 Mb
> Délibération en date du 13 décembre 2019 du CM des TOUCHES - format : PDF
- 0,62 Mb
> Délibération en date du 22 janvier 2020 du CM de TEILLÉ - format : PDF
- 0,39 Mb
Rapport - Avis & Conclusions du commissaire-enquêteur :
> Rapport_Conclusions_en date du 5 février 2020 - format : PDF
- 0,59 Mb
> Procès-verbal de synthèse des observations - format : PDF
- 0,47 Mb
> Mémoire en réponse au PV de synthèse - format : PDF
- 0,18 Mb
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :
> AP n°2020/ICPE/112 en date du 13 mai 2020 portant autorisation environnementale unique pour l'exploitation du parc éolien des Touches (extension) s... - format : PDF
- 1,50 Mb
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