Parc éolien Croix Guingal Derval - Société ENERTRAG

Mis à jour le 04/07/2019
Projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Derval présenté par la société d'exploitation du parc éolien Enertrag (Cap Cergy - Bâtiment B - 4-6 rue des Chauffours - 95015 CERGY PONTOISE)
Enquête publique du jeudi 6 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 11 janvier 2018 à 18h00 inclus, sur la commune de Derval.
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête n°2018/ICPE/256 en date du 12 novembre 2018 PDF - 2,05 Mb - 19/11/2018
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,72 Mb - 19/11/2018
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre '' papier'' déposé en mairie de Derval

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Derval - 15 rue de Rennes - 44590 DERVAL

- par courrier électronique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1042

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ICI

Dossier mis à l'enquête :
Télécharger pièce 0 - lettre demande pétitionnaire PDF - 2,94 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 1 - CERFA signé PDF - 4,55 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 2 - sommaire inversé PDF - 3,12 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 3 - description de la demande - partie 1 PDF - 40,29 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 3 - description de la demande - partie 2 PDF - 19,92 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.1 - RNT étude d'impact santé et environnement PDF - 20,45 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.2 - étude d'impact santé et environnement partie 1 PDF - 41,62 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.2 - étude d'impact santé et environnement partie 2 PDF - 41,64 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.2 - étude d'impact santé et environnement partie 3 PDF - 34,94 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement (28 09 2018) partie 1 PDF - 41,70 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 2 PDF - 41,90 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 3 PDF - 4,39 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 4 PDF - 40,26 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 5 PDF - 7,57 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 7 PDF - 41,55 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 8 PDF - 41,74 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 9 PDF - 41,35 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 4.3 - annexes étude d'impact santé et environnement partie 10 PDF - 29,11 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 5.1 - RNT étude de dangers PDF - 9,62 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 5.2 - étude de dangers PDF - 15,99 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 6 - documents spécifiques au titre du Code de l'Urbanisme PDF - 7,21 Mb - 06/12/2018
Télécharger pièce 7 - documents spécifiques au titre du Code de l'Energie PDF - 5,68 Mb - 06/12/2018
Télécharger tableau de correspondance PDF - 3,63 Mb - 06/12/2018

pièce 4.3 - annexe étude impact santé et environnement partie 6 format : PDF

Avis obligatoires des autorités administratives :

Télécharger 30-01-2018_Avis de l'autorité environnementale - MRAe PDF - 0,26 Mb - 06/12/2018
Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE PDF - 0,73 Mb - 06/12/2018
Télécharger 03-02-2017_Avis METEO FRANCE PDF - 0,35 Mb - 06/12/2018
Télécharger 13-11-2017_Avis DGAC - Ministère de la transition écologique et solidaire PDF - 0,90 Mb - 06/12/2018
Télécharger 20-03-2017_Avis DSAE - Ministère de la Défense PDF - 1,13 Mb - 06/12/2018
Télécharger 27-02-2017_Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles - service régional de l'archéologie PDF - 0,41 Mb - 06/12/2018
Observations et propositions émises par le public :
Télécharger Registre papier PDF - 1,65 Mb - 20/02/2019
Télécharger Registre papier_annexes PDF - 1,80 Mb - 20/02/2019
Télécharger Observations du 10 01 2019 PDF - 0,00 Mb - 20/02/2019
Télécharger Courriels PDF - 0,06 Mb - 20/02/2019
Télécharger Registre dématérialisé PDF - 0,58 Mb - 20/02/2019
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Télécharger Rapport du commissaire PDF - 42,74 Mb - 20/02/2019
Télécharger Conclusions et avis PDF - 37,02 Mb - 20/02/2019

Décision préfectorale :

Télécharger Arrêté n°2019/ICPE/143 autorisant la société ENERTRAG PAYS DE LOIRE à exploiter un parc éolien sur la commune de Derval PDF - 1,74 Mb - 04/07/2019