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Éolien

Société exploitation éolienne Jans - Jans

Mise à jour le 30/05/2022
 
 

Par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 13 avril 2021 il a été sursis à statuer, dans l’attente d’un arrêté modificatif, sur la demande de Mme Llobel et consorts visant à obtenir l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter du 29 octobre 2014 de la société exploitation éolienne Jans sur la commune de Jans.

> Arrêt Cour administrative d'appel de Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Dans son arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que l’arrêté du 29 octobre 2014, était entaché d’illégalité au motif que l’avis émis le 7 mars 2014 par l‘autorité environnementale était irrégulier dès lors que la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, en charge de l’élaboration de l’avis, était placée sous l’autorité du préfet de région. Il a également été jugé que le courrier du 16 janvier 2018 concernant les garanties financières n’avait pas été porté à la connaissance du public lors de la première enquête publique.

Le point 40 de l'arrêt précise que "Lorsque ce nouvel avis aura été rendu, ou lorsqu’il sera constaté que la mission régionale de l’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable compétente pour la région des Pays de la Loire n’a pas émis d’observations dans le délai qui lui est imparti par les dispositions du code de l’environnement mentionnées au N° 20NT02189 16 point précédent, ce nouvel avis ou l’information relative à l’absence d’observations émises par la mission régionale sera mis en ligne sur un site internet suffisamment accessible et ayant une notoriété suffisante, tels que le site de la préfecture de la région ou celui de la préfecture de la Loire-Atlantique, de manière à ce qu’une information suffisante du public soit assurée et que celui-ci ait la possibilité, par des cadres définis et pouvant accepter un nombre suffisant de caractères, de présenter ses observations et propositions. L’accessibilité de cet avis implique également qu’il soit renvoyé à son contenu intégral par un lien hypertexte figurant sur la page d’accueil du site en cause."

La Mission Régionale d'autorité environnementale (MRAe) n'a pas rendu d'avis dans le délai imparti.

> avis tacite AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

L'information est également accessible sur le site de la MRAe http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r313.html

Le point 43 précise que "Les éléments relatifs aux capacités financières de la société d'exploitation éoliennes Jans, qui n’ont pas été portés à la connaissance du public, seront portés à sa connaissance selon les modalités prévues au point 40 ou, si une enquête publique complémentaire est organisée, dans le cadre de celle-ci selon les modalités prévues au point 42 du présent arrêt."

> Lettre d'engagement 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Le public pourra proposer ses observations et propositions du lundi 11 octobre au dimanche 14 novembre 2021 minuit à l’adresse suivante : pref-eolien@loire-atlantique.gouv.fr avec pour objet « Société exploitation éolienne Jans – Jans ».

Observations du public

> observation 1 du 13-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> observation 2 14-10-2021pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> observation 3 15-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation 4 15-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation 5 15-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> lettre copie juin prefet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> lettre préfet 2 08 10 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> observation 6 15-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> observation 7 15-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> capture ecran 15-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Observation 8 15-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation 9 15-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation 10 15-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation 11 18-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observation 12 19-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Observation 13 21-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Observation 14 - 26-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Observation 15 26-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Observation 16 28-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Observation 17 29-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> DOC CONSULTATION PUBLIQUE IMG-20211022-WA0004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> DOC CONSULTATION PUBLIQUEchemins goudronnes Angrie 49 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Loire Atlantique Agricole du 3 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Observation 18 01-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Observation 19 02-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Article presse - Parc des Quatre Seigneurs Puceul 44 25 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Article presse- Effet de saturation-converti - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Témoignages reçus par Mme S.BERGER. Journaliste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Observation 20 07-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Observation 21 07-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation 22 07-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation 23 07-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation 24 07-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation 25 08-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation 26 08-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation 27 09-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> article Presse Ocean 7 nov 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> LA UNE Presse Ocean 7 nov 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Observation 28 09-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation 29 10-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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> Observation 34 11-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Image observation 34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

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> Observation 38 12-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation 38Lettre au Préfet - éoliennes de Jans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation 39 12-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> courrier - consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> PIECE N°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PIECE N°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> PIECE N°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Observation 40 12-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation 41 12-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation 42 12-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 43 13-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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> Observation 59 14-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté de régularisation

> 2021.12.15 AP parc éolien JANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Décision de la Cour administrative d'appel de Nantes en date du 24 mai 2022

> decision CAA 24 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :