Installations agricoles

 

En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, merci d'envoyer ce formulaire à pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

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Depuis le 1er janvier 2022, les rapports d'inspection des sites sont publiés sur le site Georisques

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    Arrêté de prescriptions complémentaires autorisant le GAEC DU DOMAINE HAMON à poursuivre l'exploitation de l'élevage porcin qu'il exploite à Derval au lieu dit La Boutonnais.
  • GAEC DES TAILLIS à Orvault
    Arrêté n°2022/ICPE/159 portant dérogation aux prescriptions de distances minimales pour l’implantation d’une fosse de stockage de lisier dans un élevage bovin exploité par le GAEC DES TAILLIS, situé à « La Gendronnière » sur la commune d’ORVAULT (...)
  • GAEC LA TOUCHE DE TREGUEL à Guéméné Penfao
    La demande d’enregistrement présentée par le GAEC LA TOUCHE DE TREGUEL en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage de vaches laitières qu’il exploite à Guéméné Penfao au lieu dit La Touche de Tréguel  fera l’objet d’une (...)
  • SCEA DES COTEAUX à Loireauxence
    La SCEA LES COTEAUX, dont le siège social est situé au lieu-dit « L’Oiselière » à LOIREAUXENCE, est autorisée sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter à la même adresse un élevage de porcs de 3680 emplacements de (...)
  • METHA BIO ENERGIE - Ombrée d'Anjou
    Arrêté inter-préfectoral - extension du plan d'épandage.
  • EARL DES QUATRE VENTS à St Mars du Désert
    Arrêté de prescriptions complémentaires autorisant l'EARL DES QUATRE VENTS à poursuivre l'exploitation de son élevage de vaches laitières à Saint Mars du Désert au lieu dit l'Auvrinière.
  • ACCESSITE Centre Commercial le Sillon Shopping à Saint Herblain
    Arrêté préfectoral n°2022/ICPE/086 de mise en demeure concernant la société ACCESSITE, au Centre Commercial Le Sillon Shopping sur la commune de Saint Herblain
  • GAEC DE LA RICHERIE à St-Hilaire de Chaléons
    Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/136 du 5 mai 2021 mettant en demeure le GAEC DE LA RICHERIE de mettre en conformité les installations de l’élevage qu’il exploite à Saint-Hilaire de Chaléons au lieu-dit La Richerie.
  • SEBASTIEN CHEVILLON à Pléssé
    Arrêté préfectoral n°2022/ICPE/050 de mise en demeure concernant l'exploitation SEBASTIEN CHEVILLON, au lieu dit "Lussac" sur la commune de Pléssé.
  • EARL COUE à Vallons de l'Erdre
    Arrêté préfectoral rendant l'EARL COUE redevable d'une astreinte journalière jusqu'à satisfaction des mesures conservatoires signifiées par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 pour les installations de l'élevage de bovins qu'il exploite à (...)