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COVI SAS à Saint-Sébastien-sur-Loire - Ouverture d'une consultation publique

 
 
Ouverture d'une consultation publique concernant le dossier d'enregistrement déposé par la société COVI SAS.

La consultation publique est maintenue.

Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/245 du 21 septembre 2020 et avis d'ouverture de consultation publique concernant la demande présentée par la société COVI SAS, qui se tiendra du lundi 26 octobre au vendredi 27 novembre 2020 inclus en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie :

> 2020-09-21_AP_OuvertureCP_COVISAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 2020-09-21_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Saint-Sébastien sur Loire ;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 Quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation :

> COVI - Demande d'Enregistrement - 2020.08.31.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> COVI - PJ A - 2020.08.31.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

> COVI - PJ n°1 - 2020.08.31.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

> COVI - PJ n°2 - 2020.08.31.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> COVI - PJ n°3 - 2020.08.31.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,88 Mb

> COVI - PJ n°4 - 2020.08.31.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> COVI - PJ n°5 - 2020.08.31.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> COVI - PJ n°6 - 2020.08.31.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,46 Mb

> COVI - PJ n°7 - 2020.08.31.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> COVI - PJ n°12 - 2020.08.31.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb