EARL COUE à Vallons de l'Erdre

 
 
Arrêté préfectoral rendant l'EARL COUE redevable d'une astreinte journalière jusqu'à satisfaction des mesures conservatoires signifiées par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 pour les installations de l'élevage de bovins qu'il exploite à Saint-Hilaire de Chaléons, La Richerie.

Arrêté préfectoral d'astreinte du 3 mars 2022 :

> AP 038 ASTREINTE EARL COUE v2 du 03 03 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb