Demande d'autorisation - EARL FAISANDERIE DE LA NORMANDIERE à La Limouzinière
Mise à jour le 18/01/2019
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" en mairie de La Limouzinière
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de La Limouzinière, 10 rue du Général de Gaulle 44310 La Limouzinière
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.faisanderienormandiere@gmail.com
(seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo).
Dossier mis à l'enquête publique :
Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementale :
Rapport et conclusions :
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :
Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 03/08/2018
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> Lettre de demande - format : PDF - 0,40 Mb - 17/08/2018
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> Etude d'impact - format : PDF - 15,85 Mb - 17/08/2018
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> Résumé non technique - format : PDF - 10,25 Mb - 17/08/2018
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> Annexes à étude d'impact - format : PDF - 19,61 Mb - 17/08/2018
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> avis tacite autorité environnementale - format : PDF - 0,45 Mb - 17/08/2018
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> avis INAO - format : PDF - 0,13 Mb - 17/08/2018
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> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 2,15 Mb - 17/08/2018
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> Etude de danger - format : PDF - 7,73 Mb - 17/08/2018
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,97 Mb - 23/11/2018
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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,54 Mb - 23/11/2018
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> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter - format : PDF - 2,69 Mb - 18/01/2019