EARL FAISANDERIE DE LA NORMANDIERE à La Limouzinière / Installations agricoles / Installations classées (ICPE) / Procédures administratives, commissions et consultations / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique

Installations agricoles

Demande d'autorisation - EARL FAISANDERIE DE LA NORMANDIERE à La Limouzinière

Mise à jour le 18/01/2019

Enquête publique du lundi 20 août 2018 à 9h00 au vendredi 21 septembre 2018 à 17h00

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 2,15 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" en mairie de La Limouzinière

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de La Limouzinière, 10 rue du Général de Gaulle 44310 La Limouzinière

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.faisanderienormandiere@gmail.com (seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo).

Dossier mis à l'enquête publique :

> Lettre de demande - format : PDF - 0,40 Mb

> Etude d'impact - format : PDF - 15,85 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 10,25 Mb

> Etude de danger - format : PDF - 7,73 Mb

> Annexes à étude d'impact - format : PDF - 19,61 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementale :

> avis tacite autorité environnementale - format : PDF - 0,45 Mb

> avis INAO - format : PDF - 0,13 Mb

Rapport et conclusions :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,97 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,54 Mb

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :

> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter - format : PDF - 2,69 Mb

Documents listés dans l’article :

Sous menu de navigation