EARL Launay Quentin à La Limouzinière - Ouverture d'une consultation du public

Mis à jour le 01/06/2021
Ouverture d'une consultation publique relative à la demande d'enregistrement présentée par l'EARL LAUNAY QUENTIN.
La demande d’enregistrement présentée par l'EARL LAUNAY QUENTIN, en vue d’obtenir l’autorisation d'exploiter un élevage de volailles sur la commune de La Limouzinière, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de 33 jours, du lundi 15 février au vendredi 19 mars 2021 inclus dans la mairie de La Limouzinière.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Limouzinière (10 rue Charles de Gaulle - 44310 La Limouzinière) aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Arrêté d'ouverture de consultation du public n°2021/ICPE/009 en date du 15 janvier 2021 :
Télécharger 2021-01-15_APOPC_EARL Launay Quentin_La Limouzinière PDF - 0,58 Mb - 26/01/2021
Avis d'ouverture de consultation du public :
Télécharger 2021-01-15_Avis-consultation PDF - 0,03 Mb - 26/01/2021
Dossier de consultation :
Télécharger cerfa_enregistrement-20173 PDF - 0,50 Mb - 09/02/2021
Télécharger Dossier Enregistrement Launay quentin-20173 complété_compressed PDF - 24,82 Mb - 09/02/2021
Observations :
Télécharger Observation 1 PDF - 0,09 Mb - 25/02/2021
Télécharger Observation 2 PDF - 0,03 Mb - 03/03/2021
Arrêté d'enregistrement :
Télécharger 2021-05-27_APE_LaunayQuentin_LaLimouzinière PDF - 1,12 Mb - 01/06/2021