Demande d'autorisation - GAEC DE LA GRAVELLE sur la commune de MONTBERT
Enquête publique du 27 août 2018 à 9h00 au 26 septembre 2018 à 17h00 sur la commune de MONTBERT :
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 2,12 Mb
> Note de présentation non technique - format : PDF
- 2,81 Mb
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" en mairie de Montbert
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Montbert, rue de la mairie 44140 Montbert
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete.gaecdelagravelle@gmail.com
(seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo).
Dossier d'enquête publique
> note de presentation non technique - format : PDF
- 2,81 Mb
> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF
- 35,22 Mb
> PC - plans - format : PDF
- 6,11 Mb
> avis tacite autorité environnementale et avis INAO - format : PDF
- 0,55 Mb
Arrêté préfectoral d'autorisation
> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter - format : PDF
- 2,46 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 08/08/2018
-
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,12 Mb - 08/08/2018
-
> Note de présentation non technique - format : PDF - 2,81 Mb - 09/08/2018
-
> note de presentation non technique - format : PDF - 2,81 Mb - 23/08/2018
-
> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF - 35,22 Mb - 23/08/2018
-
> PC - plans - format : PDF - 6,11 Mb - 23/08/2018
-
> avis tacite autorité environnementale et avis INAO - format : PDF - 0,55 Mb - 23/08/2018
-
> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter - format : PDF - 2,46 Mb - 02/01/2019