Demande d'autorisation - GAEC DE LA GRAVELLE sur la commune de MONTBERT
Mise à jour le 02/01/2019
Demande présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la GRAVELLE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un élevage avicole sur le territoire de la commune de MONTBERT, au lieu-dit de « La Grande Lande ».
Enquête publique du 27 août 2018 à 9h00 au 26 septembre 2018 à 17h00 sur la commune de MONTBERT :
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" en mairie de Montbert
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Montbert, rue de la mairie 44140 Montbert
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.gaecdelagravelle@gmail.com
(seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo).
Dossier d'enquête publique
Arrêté préfectoral d'autorisation
Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 08/08/2018
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,12 Mb - 08/08/2018
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> Note de présentation non technique - format : PDF - 2,81 Mb - 09/08/2018
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> note de presentation non technique - format : PDF - 2,81 Mb - 23/08/2018
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> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF - 35,22 Mb - 23/08/2018
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> PC - plans - format : PDF - 6,11 Mb - 23/08/2018
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> avis tacite autorité environnementale et avis INAO - format : PDF - 0,55 Mb - 23/08/2018
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> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter - format : PDF - 2,46 Mb - 02/01/2019