GAEC HEAS à Ligné (régularisation élevages porcins)
La demande d'enregistrement fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de 4 semaines, du mardi 1er au mardi 29 septembre 2020 inclus en mairie de Ligné.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Ligné aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin de la consultation.
Arrêté d'ouverture de consultation du public du 17 juillet 2020 :
> AP consult GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HEAS 17 07 20 - format : PDF
- 0,54 Mb
> avis - format : PDF
- 0,02 Mb
Dossiers mis à la consultation du public :
Site Les Rablais :
> HEAS GAEC_ENR avec annexes_Les Rablais mai 2019 - format : PDF
- 16,81 Mb
> Plan du projet Les Rablais mai 19 - format : PDF
- 3,37 Mb
Site Les Près Cloches :
> Dossier Enr HEAS Pré Cloches - format : PDF
- 5,01 Mb
> Pièces Annexes Enr HEAS Pré Cloches - format : PDF
- 16,27 Mb
> Plans du projet HEAS mai 2019 - format : PDF
- 1,08 Mb
Délibération mairie de Couffé du 17/09/2020 :
> Délib Couffé 17 09 20 - format : PDF
- 0,74 Mb
> Délib Ligné - format : PDF
- 0,44 Mb
> Registre - format : PDF
- 0,66 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> AP consult GAEC HEAS 17 07 20 - format : PDF - 0,54 Mb - 23/07/2020
-
> avis - format : PDF - 0,02 Mb - 13/08/2020
-
> HEAS GAEC_ENR avec annexes_Les Rablais mai 2019 - format : PDF - 16,81 Mb - 13/08/2020
-
> Plan du projet Les Rablais mai 19 - format : PDF - 3,37 Mb - 13/08/2020
-
> Dossier Enr HEAS Pré Cloches - format : PDF - 5,01 Mb - 13/08/2020
-
> Pièces Annexes Enr HEAS Pré Cloches - format : PDF - 16,27 Mb - 13/08/2020
-
> Plans du projet HEAS mai 2019 - format : PDF - 1,08 Mb - 13/08/2020
-
> Délib Couffé 17 09 20 - format : PDF - 0,74 Mb - 01/10/2020
-
> Délib Ligné - format : PDF - 0,44 Mb - 13/10/2020
-
> Registre - format : PDF - 0,66 Mb - 13/10/2020