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GAEC HEAS à Ligné (régularisation élevages porcins)

Mise à jour le 15/01/2021
 
 
Dossier déposé par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HEAS en vue de l'enregistrement de sa demande visant à la régularisation des élevages porcins qu'il exploite à Ligné aux lieux dits Les Rablais et Les Près Cloches.

La demande d'enregistrement fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de 4 semaines, du mardi 1er au mardi 29 septembre 2020 inclus en mairie de Ligné.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Ligné aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin de la consultation.

Arrêté d'ouverture de consultation du public du 17 juillet 2020 :

> AP consult GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HEAS 17 07 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dossiers mis à la consultation du public :

Site Les Rablais :

> HEAS GAEC_ENR avec annexes_Les Rablais mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,81 Mb

> Plan du projet Les Rablais mai 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

Site Les Près Cloches :

> Dossier Enr HEAS Pré Cloches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> Pièces Annexes Enr HEAS Pré Cloches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,27 Mb

> Plans du projet HEAS mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Délibération mairie de Couffé du 17/09/2020 :

> Délib Couffé 17 09 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Délib Ligné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Arrêté d'enregistrement du 14/01/2021 :

> APE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HEAS RABLAIS PRE CLOCHES 14 01 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb