GAEC LA TOUCHE DE TREGUEL à Guéméné Penfao

 
 
La demande d’enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA TOUCHE DE TREGUEL en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage de vaches laitières qu’il exploite à Guéméné Penfao au lieu dit La Touche de Tréguel  fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus dans la mairie de Guéméné Penfao.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Guéméné Penfao aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.

Avis et Arrêté d'ouverture de consultation du public :

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> 20220505 AP Consult n° 088 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Touche de Tréguel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dossier mis à la consultation du public :

> 0_202204_GAEC la touche de treguel_redaction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

> ANNEXE_01_CERFA_Enregistrement_GAEC_LA_TOUCHE_DE_TREGUEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> ANNEXE_02_textes regelmentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> ANNEXE_03_Actes administratifs precedents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> ANNEXE_04_Diplomes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> ANNEXE_05_Extrait_Kbis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ANNEXE_06_rapport SOCOTEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> ANNEXE_07_fiches produits et securite et deratisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> ANNEXE_08_calculs prelevement eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ANNEXE_09_declaration travaux souterrain_regularisat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> ANNEXE_10_demande amenagements prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ANNEXE_11_bilan global de fertilisation_CORPEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> ANNEXE_12_DEXEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> ANNEXE_13_Natura 2000 et evalusation incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> ANNEXE_14_fiches ZNIEFFs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> CARTE_01_localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> CARTE_02a_zonage environnementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CARTE_02b_zones humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> CARTE_03_plans des sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> CARTE_04_plan epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> CARTE_05_CR etudes pedologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> CARTE_06_diagnostic erosif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Rapport de recevabilité DDPPDirection départementale de la protection des populations :

> Recevabilité DDPPDirection départementale de la protection des populations du 04 03 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :