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GAEC LA TOUCHE DE TREGUEL à Guéméné Penfao

Mise à jour le 11/05/2022

La demande d’enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA TOUCHE DE TREGUEL en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage de vaches laitières qu’il exploite à Guéméné Penfao au lieu dit La Touche de Tréguel fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus dans la mairie de Guéméné Penfao.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Guéméné Penfao aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.

Avis et Arrêté d'ouverture de consultation du public :

> avis - format : PDF - 0,02 Mb

> 20220505 AP Consult n° 088 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Touche de Tréguel - format : PDF - 0,12 Mb

Dossier mis à la consultation du public :

> 0_202204_GAEC la touche de treguel_redaction - format : PDF - 4,81 Mb

> ANNEXE_01_CERFA_Enregistrement_GAEC_LA_TOUCHE_DE_TREGUEL - format : PDF - 0,63 Mb

> ANNEXE_02_textes regelmentaires - format : PDF - 1,79 Mb

> ANNEXE_03_Actes administratifs precedents - format : PDF - 0,88 Mb

> ANNEXE_04_Diplomes - format : PDF - 0,26 Mb

> ANNEXE_05_Extrait_Kbis - format : PDF - 0,16 Mb

> ANNEXE_06_rapport SOCOTEC - format : PDF - 0,90 Mb

> ANNEXE_07_fiches produits et securite et deratisation - format : PDF - 1,08 Mb

> ANNEXE_08_calculs prelevement eau - format : PDF - 0,04 Mb

> ANNEXE_09_declaration travaux souterrain_regularisat - format : PDF - 0,40 Mb

> ANNEXE_10_demande amenagements prescriptions - format : PDF - 0,14 Mb

> ANNEXE_11_bilan global de fertilisation_CORPEN - format : PDF - 0,08 Mb

> ANNEXE_12_DEXEL - format : PDF - 0,77 Mb

> ANNEXE_13_Natura 2000 et evalusation incidence - format : PDF - 0,87 Mb

> ANNEXE_14_fiches ZNIEFFs - format : PDF - 0,11 Mb

> CARTE_01_localisation - format : PDF - 0,31 Mb

> CARTE_02a_zonage environnementaux - format : PDF - 0,15 Mb

> CARTE_02b_zones humides - format : PDF - 0,37 Mb

> CARTE_03_plans des sites - format : PDF - 0,38 Mb

> CARTE_04_plan epandage - format : PDF - 0,83 Mb

> CARTE_05_CR etudes pedologiques - format : PDF - 0,52 Mb

> CARTE_06_diagnostic erosif - format : PDF - 1,57 Mb

Rapport de recevabilité DDPPDirection départementale de la protection des populations :

> Recevabilité DDPPDirection départementale de la protection des populations du 04 03 2022 - format : PDF - 0,28 Mb

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Documents listés dans l’article :