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GAEC LE BOIS JOLY à Chauvé

Mise à jour le 26/05/2020
 
 
La demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE BOIS JOLY en vue de l'extension de l'élevage de vaches laitières qu'il exploite à Chauvé au lieu dit Le Grand Bois Joly, fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 3 février 2020 au vendredi 28 février 2020 inclus dans la mairie de Chauvé.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Chauvé aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.

Avis de consultation :

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté d'ouverture de la consultation du publique du 7 janvier 2020 :

> AP de consultation du 7 janv 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Dossier mis en consultation :

> 1 Courrier préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 2 cerfa_15679-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 3 Complément au cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> annexe A1 Arrete ICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> annexe A2 Extrait PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

> annexe A3 SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Extrait - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> annexe A4 Forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> annexe A5 Bilan fertilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> annexe A6 DEXEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> annexe A7 Etude pedo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,70 Mb

> annexe CP1 Rayon 1km - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> annexe CP2 Parcellaire et zonages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> annexe CP3 Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Plan d'épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,10 Mb

Consultation :

> registre Chauvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté d'enregistrement du 20 mai 2020 :

> APE du 20 05 2020 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BOIS JOLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb