GAEC LE BOIS JOLY à Chauvé

Mis à jour le 26/05/2020
La demande d'enregistrement présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LE BOIS JOLY en vue de l'extension de l'élevage de vaches laitières qu'il exploite à Chauvé au lieu dit Le Grand Bois Joly, fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 3 février 2020 au vendredi 28 février 2020 inclus dans la mairie de Chauvé.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Chauvé aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis de consultation :

Télécharger avis PDF - 0,05 Mb - 16/01/2020

Arrêté d'ouverture de la consultation du publique du 7 janvier 2020 :

Télécharger AP de consultation du 7 janv 2020 PDF - 0,95 Mb - 16/01/2020

Dossier mis en consultation :

Télécharger 1 Courrier préfecture PDF - 0,29 Mb - 30/01/2020
Télécharger 2 cerfa_15679-02 PDF - 0,50 Mb - 30/01/2020
Télécharger 3 Complément au cerfa PDF - 3,62 Mb - 30/01/2020
Télécharger annexe A1 Arrete ICE PDF - 0,52 Mb - 30/01/2020
Télécharger annexe A2 Extrait PLU Plan local d'urbanisme PDF - 3,80 Mb - 30/01/2020
Télécharger annexe A3 SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Extrait PDF - 2,12 Mb - 30/01/2020
Télécharger annexe A4 Forage PDF - 1,58 Mb - 30/01/2020
Télécharger annexe A5 Bilan fertilisation PDF - 1,68 Mb - 30/01/2020
Télécharger annexe A6 DEXEL PDF - 0,32 Mb - 30/01/2020
Télécharger annexe A7 Etude pedo PDF - 6,70 Mb - 30/01/2020
Télécharger annexe CP1 Rayon 1km PDF - 2,27 Mb - 30/01/2020
Télécharger annexe CP2 Parcellaire et zonages PDF - 3,50 Mb - 30/01/2020
Télécharger annexe CP3 Plans PDF - 0,88 Mb - 30/01/2020
Télécharger Plan d'épandage PDF - 13,10 Mb - 30/01/2020

Consultation :

Télécharger registre Chauvé PDF - 0,44 Mb - 26/05/2020

Arrêté d'enregistrement du 20 mai 2020 :

Télécharger APE du 20 05 2020 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun BOIS JOLY PDF - 0,89 Mb - 26/05/2020