Installations agricoles

M Gildas MEREL à Plessé (élevage intensif de volailles)

 
 
Arrêté de mise en demeure pour non production du dossier de réexamen conformément à l'article 42 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées.

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2020/ICPE/145 du 03/08/2020 :

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