SAS METHA DES COTEAUX à Pouillé Les Coteaux

Mis à jour le 30/10/2020
Exploitation d'une unité de méthanisation à Pouillé Les Coteaux au lieu dit La Butte au Four.

Dossier de demande d'enregistrement en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation à Pouillé Les Coteaux au lieu dit La Butte au Four.

La consultation du dossier d'enregistrement par le public est prévue du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus dans la mairie de Pouillé Les Coteaux. Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Pouillé Les Coteaux, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Pouillé Les Coteaux et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

Arrêté préfectoral de consultation et avis :

Télécharger AP de consultation du 2 12 2019 PDF - 1,07 Mb - 12/12/2019
Télécharger avis pdf PDF - 0,04 Mb - 12/12/2019

Dossier mis à la consultation du public :

Télécharger 1_PDFsam_METHA DES COTEAUXMETHA DES COTEAUX_Demande Enregistrement PDF - 41,59 Mb - 24/12/2019
Télécharger 200_PDFsam_METHA DES COTEAUXMETHA DES COTEAUX_Demande Enregistrement PDF - 41,43 Mb - 24/12/2019
Télécharger 249_PDFsam_METHA DES COTEAUXMETHA DES COTEAUX_Demande Enregistrement PDF - 37,43 Mb - 24/12/2019

Consultation du public :

Télécharger registre PDF - 0,22 Mb - 24/03/2020

Arrêté préfectoral d'enregistrement :

Télécharger 2020 03 23 AP E PDF - 6,97 Mb - 24/03/2020

AP rectificatif du 23 octobre 2020 :

Télécharger 2020 10 23 - AP rectificatif délai recours METHA DES COTEAUX PDF - 0,96 Mb - 30/10/2020