Arrêté d'astreinte administrative - Patrick COADOU - Vertou

Mis à jour le 17/09/2020
Arrêté préfectoral d'astreinte administrative concernant le site exploité par Monsieur Patrick COADOU sur la commune de Vertou.
Arrêté préfectoral d'astreinte administrative 2020/ICPE/216 en date du 17 septembre 2020 concernant le site exploité par Monsieur Patrick COADOU sur la commune de Vertou :
Télécharger 2020-09-17_APSanctionsFin_PatrickCOADOU_Vertou PDF - 0,56 Mb - 17/09/2020