Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Résumé non technique de la demande - format : PDF - 6,88 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 6 janvier 2015 - format : PDF - 0,32 Mb

> projet d'institution de servitudes d'utilité publique - format : PDF - 0,21 Mb

> plan - projet d'institution de servitudes d'utilité publique - format : PDF - 0,30 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF - 1,35 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,61 Mb

> Conclusions complémentaires du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,50 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 octobre 2015 ( autorisation de modifier la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets, située à Herbignac - site de Kéraline). - format : PDF - 5,41 Mb

> Arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Kéraline sur la commune de Herbignac - format : PDF - 0,49 Mb

> arrêté préfectoral complémentaire du 17 octobre 2017 - format : PDF - 0,81 Mb