CAP ATLANTIQUE Commune de Herbignac
Mise à jour le 20/10/2017
installation de stockage de déchets non dangereux site "Kéraline" à Herbignac
> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 octobre 2015 ( autorisation de modifier la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets, située à Herbignac - site de Kéraline). - format : PDF
- 5,41 Mb
> Arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Kéraline sur la commune de Herbignac - format : PDF
- 0,49 Mb
Documents listés dans l’article :
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> Résumé non technique de la demande - format : PDF - 6,88 Mb - 20/01/2015
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb - 20/01/2015
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> Avis de l'autorité environnementale du 6 janvier 2015 - format : PDF - 0,32 Mb - 20/01/2015
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> projet d'institution de servitudes d'utilité publique - format : PDF - 0,21 Mb - 27/01/2015
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> plan - projet d'institution de servitudes d'utilité publique - format : PDF - 0,30 Mb - 27/01/2015
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> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF - 1,35 Mb - 02/06/2015
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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,61 Mb - 02/06/2015
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> Conclusions complémentaires du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,50 Mb - 02/06/2015
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> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 octobre 2015 ( autorisation de modifier la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets, située à Herbignac - site de Kéraline). - format : PDF - 5,41 Mb - 09/10/2015
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> Arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Kéraline sur la commune de Herbignac - format : PDF - 0,49 Mb - 15/10/2015
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> arrêté préfectoral complémentaire du 17 octobre 2017 - format : PDF - 0,81 Mb - 20/10/2017