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CHIMIREC -Activité de tri, transit, regroupement et traitement des déchets industriels à Carquefou

Mise à jour le 15/02/2022
 
 
Dossier de demande d'autorisation environnementale de la société CHIMIREC pour son activité de tri, transit, regroupement et traitement des déchets industriels à Carquefou.
L'enquête publique se déroulera du 12 mars 2019 au 15 avril 2019 inclus en mairie de Carquefou.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairie de Carquefou

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Carquefou, Rue de l'hôtel de ville, 44470 Carquefou

- par courrier électronique à l'adresse suivante : epchimirec@gmail.com

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier d'enquête :

> 0 - Additif au dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 1 - CARQUEFOU_Réponse non recevabilté_Finale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> A-RNT_Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> B-RNT_EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> C-RNT-EDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> D-DDAE_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,39 Mb

> D-DDAE_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,37 Mb

> E-ANNEXES_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,90 Mb

> E-ANNEXES_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,45 Mb

> F-PLANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,16 Mb

Avis obligatoires :

> Absence d'observation de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> INAO-IC44-tri_Chimirec-13-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> 2 - Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°2019/ICPE/211 en date du 06 août 2019 concernant la société CHIMIREC :

> 4 - AP_AEU_Chimirec_06082019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,55 Mb