Chaufferie ERENA - Reze et Bouguenais - Enquête publique

Mis à jour le 21/10/2021

Suite à l'arrêt de sursis à statuer de la Cour administrative d'appel en date du 11 décembre 2020, une enquête publique complémentaire est organisé sur la demande d’autorisation d’implantation d'une chaufferie sur les communes de Rezé et Bouguenais.

Enquête publique du lundi 28 juin 2021 à 9h00 au lundi 12 juillet 2021 inclus à 17h30 en mairies de Rezé et Bouguenais.

Télécharger 2021-06-01_APOE_Erena_Rezé&Bouguenais PDF - 0,57 Mb - 09/06/2021
Télécharger 2021-06-02_Avis EP PDF - 0,03 Mb - 09/06/2021

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:

- sur le registre dématérialisé: http://chaufferie-californie-reze.enquetepublique.net

- sur les registres papier en mairies de Rezé et Bouguenais

- par courrier électronique à l'adresse suivante: chaufferie-californie-reze@enquetepublique.net

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: mairie de Rezé - Place JB Daviais – BP 159 – 44403 Rezé Cedex

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:

http://chaufferie-californie-reze.enquetepublique.net

Les avis obligatoires

Télécharger Avis MRAE PDF - 0,98 Mb - 09/06/2021
Télécharger Mémoire réponse MRAE PDF - 2,35 Mb - 09/06/2021

Téléversement des données

Télécharger DEPOBIO_certificat de dépôt_Chaufferie_CALIFORNIE PDF - 0,87 Mb - 09/06/2021
Télécharger Televersement Etude d'impact PDF - 0,06 Mb - 09/06/2021

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport et conclusions du CE PDF - 2,33 Mb - 10/08/2021

  Arrêté préfectoral de régularisation de l’autorisation n°2021/ICPE/249
Société ERENA « Chaufferie de la Petite-Californie » sur la commune de Rezé

Télécharger AP 20.10.2021 PDF - 0,59 Mb - 21/10/2021