Installations industrielles

Chaufferie ERENA - Reze et Bouguenais - Enquête publique

 
 

Suite à l'arrêt de sursis à statuer de la Cour administrative d'appel en date du 11 décembre 2020, une enquête publique complémentaire est organisé sur la demande d’autorisation d’implantation d'une chaufferie sur les communes de Rezé et Bouguenais.

> 1097162985_19NT02839 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Enquête publique du lundi 28 juin 2021 à 9h00 au lundi 12 juillet 2021 inclus à 17h30 en mairies de Rezé et Bouguenais.

> 2021-06-01_APOE_Erena_Rezé&Bouguenais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2021-06-02_Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:

- sur le registre dématérialisé: http://chaufferie-californie-reze.enquetepublique.net

- sur les registres papier en mairies de Rezé et Bouguenais

- par courrier électronique à l'adresse suivante: chaufferie-californie-reze@enquetepublique.net

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: mairie de Rezé - Place JB Daviais – BP 159 – 44403 Rezé Cedex

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:

http://chaufferie-californie-reze.enquetepublique.net

Les avis obligatoires

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Mémoire réponse MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

Téléversement des données

> DEPOBIO_certificat de dépôt_Chaufferie_CALIFORNIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Televersement Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb