Accueil > Politiques publiques > Environnement > Procédures administratives, commissions et consultations > Installations classées (ICPE) > Installations industrielles > DENIS CLENET - Arrêté préfectoral de consignation de somme
  • imprimer cette page

Installations industrielles

DENIS CLENET - Arrêté préfectoral de consignation de somme

Mise à jour le 04/07/2019
 
 
Arrêté préfectoral de consignation de somme concernant le site que M. Denis CLENET exploite sur la commune de Pont-Saint-Martin.
Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/191 en date du 04 juillet 2019 de consignation de somme concernant le site que M. Denis CLENET exploite sur la commune de Pont-Saint-Martin :

> 4 - AP consignation Denis Clenet 04072019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb