Installations industrielles

Dépôt d'essences passif - district Donges - parc C - commune de la Chapelle Launay

 
 

Enquête publique du jeudi 11 mars 2021 9h00 au lundi 12 avril 2021 inclus 17h00 en mairie de la Chapelle Launay.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:

- sur le registre dématérialisé: http://depot-essence-passif-donges.enquetepublique.net

- sur le registre papier en mairie de La Chapelle-Launay

- par courrier électronique à l'adresse suivante: depot-essence-passif-donges@enquetepublique.net

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de la Chapelle-Launay - 2 place de l’Église - 44260 La Chapelle-Launay

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:

http://depot-essence-passif-donges.enquetepublique.net

Les avis obligatoires

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,86 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Avis ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Avis CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Délibérations des conseils municipaux

> 2021-04-09 Delibération Lavau sur Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Conclusion commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté d'autorisation

> 2021-07-23 arrêté autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb