Dépôt d'essences passif - district Donges - parc C - commune de la Chapelle Launay

Mis à jour le 05/08/2021

Enquête publique du jeudi 11 mars 2021 9h00 au lundi 12 avril 2021 inclus 17h00 en mairie de la Chapelle Launay.

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:

- sur le registre dématérialisé:  http://depot-essence-passif-donges.enquetepublique.net

- sur le registre papier en mairie de La Chapelle-Launay

- par courrier électronique à l'adresse suivante: depot-essence-passif-donges@enquetepublique.net

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de la Chapelle-Launay - 2 place de l’Église - 44260 La Chapelle-Launay

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:

http://depot-essence-passif-donges.enquetepublique.net

Les avis obligatoires

Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 2,28 Mb - 16/02/2021
Télécharger Avis CLE du SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux PDF - 0,15 Mb - 16/02/2021

Délibérations des conseils municipaux

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation