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Installations industrielles

Logistique Sports et Loisirs - Commune de Machecoul-Saint-Même - Enquête publique unique

Mise à jour le 02/07/2021
 
 
La demande d’autorisation environnementale unique et la demande de permis de construire présentées par la société LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à l’extension du site qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Machecoul Saint Même et à la création de nouvelles cellules de stockage, font l’objet d’une enquête publique unique.

La demande d’autorisation environnementale unique et la demande de permis de construire présentées par la société LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à l’extension du site qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Machecoul-Saint-Même et à la création de nouvelles cellules de stockage, font l’objet d’une enquête publique unique.

Enquête publique unique du mercredi 14 avril 9h00 au lundi 17 mai 2021 inclus 17h00 en mairie de Machecoul-Saint-Même.

> 2021-03-23_APOE_LSL_Machecoul St Même - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2021-03-23_Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:

- sur le registre dématérialisé: http://logistiquesportsetloisirs-machecoul.enquetepublique.net

- sur le registre papier en mairie de Machecoul-Saint-Même

- par courrier électronique à l'adresse suivante: logistiquesportsetloisirs-machecoul@enquetepublique.net

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Machecoul-Saint-Même - 5 Place de l'Auditoire - 44270 Machecoul Saint Même

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:

http://logistiquesportsetloisirs-machecoul.enquetepublique.net

Les avis obligatoires

> 2021-02-08_Avis-AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> 2021-03-03_Rep-avis-MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> 2021-02-20_Avis-CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2021-03-03_Réponse_Avis-CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> 2021-03-02_Avis-CLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> 2021-03-03_Réponse_Avis-CLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 2020-09-08_Avis-ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Observations :

> 210511_avis pétitionnaire ARCHAMBAUD_enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Registre papier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Délibérations

> 2021-05-06_CM_Machecoul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 2021-05-20_CM_Paulx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport EP LSL Machecoul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,85 Mb

> Conclusions et avis du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

 Arrêté préfectoral d'autorisation

> AP 2021/ICPE/196 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb