Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> arrêté préfectoral d'autorisation du 31 mai 2011 - format : PDF - 1,15 Mb

> rapport de l'inspection des installations classées du 18 avril 2011 - format : PDF - 0,62 Mb

> avis tacite de l'autorité environnementale du 29 septembre 2010 - format : PDF - 0,03 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique du 3 septembre 2010 - format : PDF - 0,03 Mb

> résumé non technique du dossier déposé le 6 avril 2009 - format : PDF - 0,55 Mb