SARL ARTOS à Châteaubriant
Mise à jour le 17/06/2014
Exploitation d'un centre de transit, tri, regroupement de déchets dangereux et non dangereux et un stockage de solvants industriels
> Résumé non technique de la demande - format : PDF
- 2,02 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique 1er octobre au 31 octobre 2013 - format : PDF
- 0,09 Mb
> Avis tacite de l'autorité environnementale du 29 août 2013 - format : PDF
- 0,18 Mb
> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF
- 1,79 Mb
> Arrêté d'autorisation du 16 juin 2014 - format : PDF
- 3,00 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Résumé non technique de la demande - format : PDF - 2,02 Mb - 03/09/2013
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> Avis d'ouverture d'enquête publique 1er octobre au 31 octobre 2013 - format : PDF - 0,09 Mb - 03/09/2013
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> Avis tacite de l'autorité environnementale du 29 août 2013 - format : PDF - 0,18 Mb - 03/09/2013
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> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 1,79 Mb - 28/11/2013
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> Arrêté d'autorisation du 16 juin 2014 - format : PDF - 3,00 Mb - 17/06/2014