Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF - 0,50 Mb

> ICPE_ATLANTIC RECYCL'AUTO_avis d'enquête_19032012 - format : PDF - 0,04 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 23 avril 2012 - format : PDF - 0,03 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - - format : PDF - 0,77 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 5 novembre 2012 - format : PDF - 3,04 Mb