Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> avis d'enquête publique du 22 août 2011 - format : PDF - 0,03 Mb

> résumé non technique du 10 juin 2010 - format : PDF - 0,47 Mb

> avis tacite de l'autorité environnementale du 26 septembre 2011 - format : PDF - 0,03 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur -29 novembre 2011. - format : PDF - 0,33 Mb

> Arrêté d'autorisation en date du 26 mars 2012 - format : PDF - 1,03 Mb