Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> arrêté préfectoral d'autorisation du 21 mars 2011 - format : PDF - 1,40 Mb

> rapport de l'inspection des installations classées du 21 janvier 2011 - format : PDF - 0,61 Mb

> résumé non technique du dossier déposé le 3 décembre 2009 - format : PDF - 0,30 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique du 21 mai 2010 - format : PDF - 0,03 Mb

> avis exprès de l'autorité environnementale du 15 juin 2010 - format : PDF - 0,02 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur du 5 août 2010 - format : PDF - 0,17 Mb