Installations industrielles

SAS SELESTE à Héric

 
 
Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/207 en date du 23/08/2021 une enquête publique est ouverte à la mairie de Héric, pendant une période de 32 jours du lundi 20 septembre 2021 à 9h au jeudi 21 octobre 2021 inclus à 12h30 portant sur la demande présentée par la société SELESTE en vue de l'implantation d'un crématorium animalier à Héric, ZACZone d'aménagement concerté de l’Erette.

Cet établissement est soumis à autorisation sous la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Monsieur Jean LE MOINE, ingénieur conseiller industriel au développement des PME-PMI de la région Bretagne, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en mairie de Héric, les observations du public aux dates et heures ci-après :

—lundi 20 septembre 2021 de 09H00 à 12H30

— mardi 28 septembre 2021 de 09H00 à 12H30

— samedi 9 octobre 2021 de 09H30 à 12H00

— mercredi 13 octobre 2021 de 14H00 à 17H30

— jeudi 21 octobre 2021 de 09H00 à 12H30

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie d'Heric aux jours et heures d’ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur. La consultation du dossier d’enquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https://www.registre-dematerialise.fr/2612ou depuis le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr .

Le dossier comporte une étude d’impact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment l’avis de l’autorité environnementale.

Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre « papier », déposé en mairie d’Héric.

Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Héric (12, rue de l’Océan - 44810 Héric).

Elles peuvent être déposées sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2612 accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr )ou par voie dématérialisée dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : enquete-publique-2612@registre-dematerialise.fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l’enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Héric pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la Société SELESTE 26 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté d’autorisation délivré par le préfet de Loire-Atlantique assorti de prescriptions d’exploitation, ou un refus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> 23-08-2021 AP 207 EP Seleste HERIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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