SAS SILOS DE L'ATLANTIQUE à Montoir-de-Bretagne
Enquête publique du 21 août au 19 septembre 2017 :
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Montoir de Bretagne (65 rue Jean Jaurès - 44550 Montoir de Bretagne)
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Montoir de Bretagne - 65 rue Jean Jaurès - 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.silos.atl.montoir@orange.fr
Dossier mis à l'enquête publique :
L'annexe n°2 indique que la demande de permis de construire est en cours d'instruction.
> Annexe n°16 Avis de la société ELENGY et Etude INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques - format : PDF
- 9,98 Mb
Plans option "Béton" :
> B - Beton 21IC205 PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 12,99 Mb
Plans option "palplanche" :
> B - Palplanche 21IC105 PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 13,33 Mb
Compléments au dossier d'enquête :
> demandes des services DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF
- 0,20 Mb
> réponse aux remarques de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF
- 0,85 Mb
> réponse aux remarques DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF
- 2,21 Mb
Attestation PPRTPlan de prévention des risques technologiques :
> ATTESTATION - PPRTPlan de prévention des risques technologiques - IDEA 12 12 16 - format : PDF
- 0,25 Mb
> B - Palplanche 21IC105 PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF
- 13,33 Mb
Avis obligatoire :