SUN CHEMICAL - Saint-Aignan-de-Grandlieu - Levée de mise en demeure
Mis à jour le 14/03/2022
Arrêté n° 2022/ICPE/081 portant levée de la mise en demeure du 22 décembre 2020 prise à l’encontre de la société SUN CHEMICAL à Saint-Aignan-de-Grandlieu
Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/353 du 22 décembre 2020, par lequel la S.AS. SUN CHEMICAL a été mise en demeure de respecter les dispositions des articles 19 et 21-2 de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 et de l’article VII.6 de l’arrêté préfectoral du 29 mai 2020.