Installations industrielles

Servitudes d'utilité publique ancien stockage de déchets à Guérande

 
 
Institution de servitudes d'utilité publique à l'intérieur du périmètre de l'ancien stockage de déchets inertes exploité sans l'enregistrement requis par Monsieur Jacques RAMELLA à Guérande, rue des Jardins de Domhéry.

Arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique  n° 2021/ICPE/062 du 20 janvier 2022 :

> AP SUP 062 RAMELLA signé le 20 01 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb