Société Biocentre de l'Ouest à Herbignac / Installations industrielles / Installations classées (ICPE) / Procédures administratives, commissions et consultations / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique

Installations industrielles

Société Biocentre de l'Ouest à Herbignac

Mise à jour le 22/03/2019

Projet de plateforme de transit, regroupement, tri et traitement de terres polluées à Herbignac, lieudit La Clarté par la Société Biocentre de l'Ouest

Enquête publique à Herbignac

> Arrêté préfectoral du 25 mai 2018 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,15 Mb

> Avis d'enquête publique du 20 juin 2018 à 9h00 au 20 juillet 2018 à 17h00 - format : PDF - 0,10 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" en mairie d'Herbignac

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie d'Herbignac, 1 avenue de la Monneraye 44410 Herbignac

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.biocentreherbignac@gmail.com (seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo).

Dossier mis à l'enquête :

> DOC1a - Demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF - 11,71 Mb

> DOC1b - Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 33,87 Mb

> DOC2 - Etude d'impact - 1ère partie - format : PDF - 43,76 Mb

> DOC2 - étude d'impact - 2ème partie - format : PDF - 12,31 Mb

> DOC3 - Etude de dangers - maitrise fonciere - format : PDF - 7,87 Mb

> DOC4 -Annexes - format : PDF - 44,49 Mb

> PLAN N°1 - Plan de situation et Rayon d'affichage - format : PDF - 33,32 Mb

> PLAN N°2 - Plan des abords - format : PDF - 0,23 Mb

> PLAN N°3 - Plan d'ensemble - format : PDF - 1,01 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives :

> avis INAO 18 12 2017 - format : PDF - 0,07 Mb

> avis TACITE AE 19 04 2018 - format : PDF - 0,06 Mb

Observations et propositions émises par le public pendant l'enquête :

> Observations sur le registre papier - format : PDF - 2,63 Mb

> courriels - format : PDF - 1,60 Mb

> Observations reçues par courrier - format : PDF - 1,30 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 5,05 Mb

> rapport CE Biocentre Annexes 1-5 - format : PDF - 17,18 Mb

Arrêté d'autorisation du 21 mars 2019 :

> AP d'autorisation du 21 03 2019 - format : PDF - 7,35 Mb

Documents listés dans l’article :

Sous menu de navigation