Installations industrielles

Société HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS à Herbignac

 
 
Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/231 en date du 7 octobre 2021 une enquête publique est ouverte à la mairie d’Herbignac, pendant une période de 34 jours du lundi 8 novembre 2021 à 9 h au samedi 11 décembre 2021 à 12 h, portant sur la demande présentée par la société HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS en vue de la construction d’une nouvelle unité de séchage au sein de l’établissement qu’elle exploite à Herbignac au lieu dit La Gassun avec extension du plan d’épandage des boues.
Cet établissement est soumis à autorisation sous les rubriques n° 3642-1, 4130-2-a et 4735-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr) et déposé en mairie d’Herbignac où il sera également accessible sur un poste informatique. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie.

Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie d’Herbignac (1, avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac) ou par voie dématérialisée dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : enquete.HCI.Herbignac@gmail.com La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l’enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.

Avis et arrêté d’ouverture d'enquête publique :

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP EP 231 HCI signé le 07 10 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Dossier mis à l'enquête publique :

> Rapport_187332_Cerfa-demande autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,65 Mb

> Rapport_187332_Courrier Dépot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Rapport_187332_Mémoire en réponse à l'avis de l'Ae_08-10-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Rapport_187332_Piece_0_Page de garde du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Rapport_187332_Piece_1_PNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,27 Mb

> Rapport_187332_Piece_2_MRNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> Rapport_187332_Piece_3_EI_ERS_ED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,03 Mb

> Rapport_187332_Piece_4_Carte_1-avec compression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,33 Mb

> Rapport_187332_Piece_4_Carte_2-avec compression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,10 Mb

> Rapport_187332_Piece_4_Carte_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,11 Mb

> Rapport_187332_Piece_4_EPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,86 Mb

> Rapport_187332_Piece_5_Annexes_1_20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,52 Mb

> Rapport_187332_Piece_6_Annexes_21_35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,00 Mb

> Rapport_187332_Piece_7_Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,35 Mb

> Rapport_187332_Recueil_avis_administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb