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Installations industrielles

Société Pitch Promotion - Grandchamps-des-Fontaines

Mise à jour le 25/06/2019

Demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société Pitch Promotion, dont le siège social est situé à Paris, 6 de Penthièvre, 75008, en vue d’obtenir l’autorisation de créer un entrepôt logistique sur les communes de Grandchamps-des-Fontaines et de Héric.

Ouverture d'une enquête publique unique du lundi 25 février 2019 au mercredi 27 mars 2019 inclus, en mairie de Grandchamps-des-Fontaines et de Héric.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairie de Grandchamps-des-Fontaines et de Héric

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Grandchamp-des-Fontaines, 25 rue du Général de Gaulle, 44119 Grandchamps-des-Fontaines

- par courrier électronique à l'adresse suivante : hexahub-atlantique@mail.registre-numerique.fr

- le registre dématérialisé peut être consulté ici : https://www.registre-numerique.fr/hexahub-atlantique

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique - format : PDF - 1,11 Mb

> Avis d'enquête publique unique - format : PDF - 0,09 Mb

Dossier mis à l'enquête :

> Dossier d'autorisation environnementale - format : PDF - 17,57 Mb

> Annexes au dossier d'autorisation environnementale - format : PDF - 30,67 Mb

> Annexes au dossier d'autorisation environnementale - 2 - format : PDF - 23,23 Mb

> Dossier de permis de construire - partie 1 - format : PDF - 19,89 Mb

> Dossier de permis de construire - partie 2 - format : PDF - 30,57 Mb

> Dossier de permis de construire - partie 3 - format : PDF - 24,80 Mb

> Dossier de permis de construire - partie 4 - format : PDF - 24,80 Mb

> Dossier de permis de construire - partie 5 - format : PDF - 32,31 Mb

> Dossier de permis de contruire - annexes - format : PDF - 40,79 Mb

> Avis AE - format : PDF - 0,74 Mb

> Réponse Pitch Promotion à avis AE - format : PDF - 4,05 Mb

> Annexes à la réponse - format : PDF - 5,41 Mb

> Présentation non technique - format : PDF - 0,79 Mb

Observations du public :

> Observation semaine 25.2 au 3.3.2019 - format : PDF - 0,07 Mb

> Observation Grandchamps-des-Fontaines 11 mars 2019 - format : PDF - 0,65 Mb

> Observation Héric 07 mars 2019 - format : PDF - 0,34 Mb

> Observations Granchamps-des-Fontaine 15 mars 2019 - format : PDF - 0,48 Mb

> Observation GDFGaz de France 27 mars 2019 - format : PDF - 0,08 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> 1 - Rapport - format : PDF - 7,32 Mb

> 2 - Conclusions - format : PDF - 3,70 Mb

> 3 - Annexes partie 1 - format : PDF - 10,92 Mb

> 4 - Annexes partie 2 - format : PDF - 8,11 Mb

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°2019/ICPE/175 en date du 25 juin 2019 concernant le projet de la société PITCH PROMOTION d'implantation d'un entrepôt logistique sur le communes de Grandchamps-des-Fontaines et de Héric :

> 3 - AP autorisation environnementale PITCH PROMOTION du 25062019 - format : PDF - 2,51 Mb

Documents listés dans l’article :

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